Traité de droit civil belge - Tome 9, Les régimes matrimoniaux, 2 volumes

Philippe De Page

Isabelle De Stefani

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Bruylant (Emile), le 03 avril 2019

1006 pages

Résumé

Le droit des régimes matrimoniaux régit les rapports patrimoniaux des époux entre eux, et avec les tiers. Ses aspects complexes ont été parfaitement exposés et analysés, dès 1949, par Henri De Page, dont les concepts fondamentaux et les méthodes de raisonnement demeurent, au-delà des réformes du 14 juillet 1976 et du 22 juillet 2018. Le régime légal, et les conventions qui l'aménagent, offrent, dans leurs développements récents, d'importants instruments d'organisation du patrimoine des époux - et de leur famille -, de leur profession et des biens acquis pendant le mariage. Le choix d'un régime matrimonial oriente donc, de manière déterminante, la composition et la gestion des patrimoines des époux. Le droit des régimes matrimoniaux se caractérise, en outre, par l'unicité, et la diversité. L'unicité, parce qu'il comporte des règles applicables à tous les époux - le régime primaire - et des règles impératives protectrices des époux ou des tiers, et la diversité, parce qu'un important espace de liberté est laissé aux époux, au nom de la liberté des conventions matrimoniales. Le droit privé actuel laisse en effet de plus en plus de place à l'autonomie de la volonté, et cela se note très fortement dans le domaine du droit matrimonial, et celui des successions, qui lui est connexe. Le Traité, en deux volumes, met ces deux aspects de la matière en exergue, à l'intention des praticiens et du monde notarial. Il aborde tous les principes directeurs en la matière, et expose tant les apports jurisprudentiels depuis l'entrée en vigueur de la loi du 14 juillet 1976, que les controverses doctrinales que la loi - ou son application par les cours et tribunaux - a suscitées. Il commente également la réforme portée par la loi du 22 juillet 2018. Le lecteur y trouvera matière à alimenter ses réflexions, et forger son opinion personnelle.