Code de l'éducation 2006

Publié par LexisNexis, le 27 octobre 2005

737 pages

Résumé

Un contenu original présentant un panorama des dispositions légales et réglementaires relatives à l'éducation. Cette édition comprend la partie législative et la nouvelle partie réglementaire du Code de l'éducation. Elle est complétée par les textes non codifiés concernant les enseignements scolaires et universitaires, qui méritent de retenir l'attention. Elle contient des nouveautés telles que : la loi du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école, dite loi Fillion ; la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ; et en addendum de nombreux décrets d'application. Vous trouverez également " les plus du code " : les commentaires des auteurs analysant et interprétant les textes en mettant en lumière les évolutions de la matière ; la jurisprudence sur l'ensemble de la matière, analysée par les auteurs ; les conseils pratiques, alertes et mises en garde relatifs aux points de droit développés ; les renvois bibliographiques, nombreux et précis.

Le droit de l'education

L'Éducation Nationale : une culture, un service, un système

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