Portraits du droit indien (édition 2012)

Jean-Louis Halpérin

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Dalloz, le 11 janvier 2012

237 pages

Résumé

L'ordre juridique de l'Inde indépendante depuis 1947 est susceptible d'attirer, à plus d'un titre, l'attention des comparatistes et des historiens du droit. Des siècles passés il a conservé certaines règles des statuts personnels (hindou, musulman, parsi, chrétien et juif) et un nombre conséquent de lois ou de précédents de la colonisation britannique. Sur la base de la Constitution adoptée en 1950 et complétée depuis par une centaine d'amendements, le droit indien a profondément innové dans des domaines comme le contrôle de constitutionnalité ou les discriminations positives. En proposant six «portraits» du système juridique de l'Inde, dans une sorte de kaléidoscope, cet ouvrage s'interroge sur les dynamiques aujourd'hui à l'oeuvre dans de nombreuses démocraties constitutionnelles où la création du droit fait l'objet de processus complexes d'interaction entre législateurs et juges.