Code de la concurrence - droits europeen et francais (édition 2018)

Un guide thématique facile d'accès, clair et concis, sous forme de questions/réponses, avec des conseils pratiques et des exemples tirés de la jurisprudence, sur l'actualité du droit économique, reproduisant, en extraits, les principales décisions et offrant, en ligne, leur texte intégral, pour permettre aux opérateurs et à leurs conseils de relever les nouveaux défis de la vie des affaires, par des avocats spécialistes du domaine. Grâce à ce dossier, vous apprécierez tous les risques juridiques attachés à la réforme du droit des contrats.

Réforme du droit des contrats et droit des affaires

Le Droit du marché intérieur expose l'ensemble des règles européennes applicables en la matière : libre circulation des marchandises, des personnes, des services, des capitaux, directives de libération.

À partir des sources jurisprudentielles, législatives et réglementaires, l'ouvrage permet au lecteur de comprendre des règles disparates et complexes et de prévoir leurs interactions et leur évolution.

Le livre s'adresse tant aux professionnels du droit qu'aux universitaires et aux étudiants.
- Une doctrine claire et facilement utilisable par le praticien.
- L'analyse d'un spécialiste de la matière.
- De nombreuses références de doctrine et de jurisprudence.
- Tous les textes européens applicables en droit du marché intérieur, en annexe.

Droit du marché intérieur

Le Droit des pratiques commerciales expose l'ensemble des règles européennes et françaises applicables à la matière : pratiques commerciales déloyales interdites (pratiques commerciales trompeuses, abus de faiblesse, ventes avec prime, etc.), pratiques commerciales réglementées.

À partir des sources jurisprudentielles, législatives et réglementaires, l'ouvrage permet au lecteur de comprendre des règles disparates et complexes et de prévoir leur évolution et leurs interactions.

Le livre s'adresse tant aux professionnels du droit qu'aux universitaires et aux étudiants.

- Une doctrine claire et facilement utilisable par le praticien.
- L'analyse de spécialistes de la matière.
- De nombreuses références de doctrine et de jurisprudence.
- Tous les textes européens et français applicables au Droit des pratiques commerciales déloyales.

Droit des pratiques commerciales

Le droit commercial européen connaît un développement remarquable, indépendant des aléas de la construction européenne.
D'abord sont supprimées les restrictions à l'accès et à l'exercice de toutes les activités économiques. Au-delà se dessine l'harmonisation progressive du droit des sociétés, du statut et des activités des banques, des compagnies d'assurances ou des professions libérales.
Ensuite, pour empêcher que des barrières d'origine privée ne se substituent aux frontières nationales, s'est constitué un corps de règles de la concurrence, aujourd'hui en plein essor. Enfin, ce sont les Etats eux-mêmes qui doivent se soumettre au droit communautaire : entreprises et aides publiques sont de plus en plus rigoureusement contrôlées par la Commission.
La nouvelle édition de ce classique offre une synthèse complète et accessible à tous ceux, étudiants, juristes de profession, responsables d'entreprise ou d'administration, qui se doivent de connaître le droit des affaires en Europe.

Droit Commercial Europeen. 5eme Edition 1994

Titre: Traité de droit comparé - Le droit de l'Occident et d'ailleurs Theme1: Droit - Théorie / Sociologie / Histoire / Philosophie / Histoire du droit - Histoire du droit - Ouvrages généraux Theme2: Droit - Droit international et étranger - Autres ouvrages Résumé: À notre époque de mondialisation, tout juriste, théoricien ou praticien, juge, avocat, notaire ou juriste d'entreprise, doit connaître le droit comparé : il aide non seulement à mieux connaître l'autre mais aussi à mieux se connaître soi-même.
Ouvrage réputé en Italie depuis de nombreuses années avant d'être adapté au public français, ce traité applique une théorie originale de la comparaison juridique à l'opposition traditionnelle entre common law et civil law, et montre la profonde unité de la tradition juridique occidentale.
La confrontation à d'autres systèmes juridiques étrangers à cette tradition (pays islamiques, Inde, Chine, Japon, Afrique) révèle que si le modèle occidental s'impose de plus en plus à l'échelle planétaire, il n'efface pas les particularismes culturels : il n'y a pas de pensée unique en droit.

 Par  Antonio Gambaro , Professeur à l'Université de Milan,  Rodolfo Sacco , Professeur émérite de l'Université de Turin et  Louis Vogel , Président de l'Université Panthéon-Assas.

Traité de droit comparé

Le droit de la concurrence a toujours entretenu des rapports privilégiés avec l'économie mais, plus que jamais aujourd'hui, l'économie monte en puissance au point que se produit une véritable «économisation» du droit de la concurrence.
Plutôt qu'une absorption complète des comportements par les effets, l'économisation entraîne une modification de la pondération des éléments constitutifs de la règle, au profit de l'économie et au détriment du droit.
L'économisation n'efface pas le droit mais le transforme, comme le démontre ce Concurrence en dix leçons.

Concurrence : 10 leçons

Le Contrôle européen des concentrations expose l'ensemble des règles européennes applicables à la matière : domaine du contrôle, exercice du contrôle, procédure de contrôle. A partir des sources jurisprudentielles, législatives et réglementaires, l'ouvrage permet au lecteur de comprendre des règles disparates et complexes et de prévoir leur évolution et leurs interactions. Le livre s'adresse tant aux professionnels du droit qu'aux universitaires et aux étudiants. Une doctrine claire et facilement utilisable par le praticien. L'analyse d'un spécialiste de la matière. De nombreuses références de doctrine et de jurisprudence. Tous les textes européens applicables au contrôle des concentrations.

Contrôle européen des concentrations

Le Droit de la concurrence, premier tome du Traité de droit économique, expose, en deux livres (Tome 1/1. Droit européen ; Tome 1/2. Droit français) l'ensemble des règles de concurrence : ententes et abus de domination, procédure de concurrence, concentrations, aides d'Etat, négociation commerciale, et concurrence déloyale. A partir des sources jurisprudentielles, législatives et réglementaires, l'ouvrage permet au lecteur de comprendre des règles disparates et complexes et de prévoir leur évolution et leurs interactions. Le livre s'adresse tant aux professionnels du droit qu'aux universitaires et aux étudiants.

Code de la concurrence - droits europeen et francais (édition 2018)

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