French Merger Control provides a wide-ranging review of the applicable French rules : scope of control, exercise of control, control procedure. Extensively referencing case law and legislative and regulatory sources, French Merger Control interprets the various complex rules and illustrates how they may interact and develop. The book is intended for legal professionals, academics and students.

French merger control

Le Droit de la consommation, troisième tome du Traité de droit économique, expose, dans une perspective comparative, l'ensemble des  règles européennes et françaises : publicité, pratiques commerciales déloyales, conditions de validité du contrat, clauses abusives, conformité des produits, vices cachés, sécurité des produits.
À partir des sources  jurisprudentielles, législatives et réglementaires, l'ouvrage permet au lecteur de comprendre des règles disparates et complexes et de prévoir leur évolution et leurs interactions.
Le livre s'adresse tant aux professionnels du droit qu'aux universitaires et aux étudiants.

Traite de droit économique Tome 3 ; droit de la consommation (2e édition)

European Merger Control provides a wide-ranging comparative review of the applicable European rules: scope of control, exercise of control, control procedure.

Extensively referencing case law and legislative and regulatory sources, European Merger Control interprets the various complex rules and illustrates how they may interact and develop.

European merger control

DOSSIER CDC Concurrence - Distribution - Consommation Un guide thématique facile d'accès, clair et concis, sous forme de questions/réponses, avec des conseils pratiques et des exemples tirés de la jurisprudence, sur l'actualité du droit économique, reproduisant, en extraits, les principales décisions et offrant, en ligne, leur texte intégral, pour permettre aux opérateurs et à leurs conseils de relever les nouveaux défis de la vie des affaires, par des avocats spécialistes du domaine. Grâce à ce dossier, vous apprécierez quels risques juridiques vous courez quand, dans le cadre de la négociation commerciale, vous établissez une convention écrite.

La convention écrite

Un guide thématique facile d'accès, clair et concis, sous forme de questions/réponses, avec des conseils pratiques et des exemples tirés de la jurisprudence, sur l'actualité du droit économique, reproduisant, en extraits, les principales décisions et offrant, en ligne, leur texte intégral, pour permettre aux opérateurs et à leurs conseils de relever les nouveaux défis de la vie des affaires, par un cabinet d'avocats très réputé. Grâce à ce dossier, vous apprécierez tous les risques juridiques attachés à une action civile de concurrence.

L'action civile de concurrence

A wide-ranging comparative review of the applicable European rules: scope of control, exercise of control, control procedure.
This book provides a wide-ranging comparative review of the applicable European rules: scope of control, exercise of control, control procedure.

French Competition Law sets our all the rules of competition law : anticompetitive agreements and abuses of domination, competition procedure, mergers, commercial negotiation and unfair competition. Based on case law, legislative and regulatory sources, the book provides clarification of the disparate and complex rules in this field, helping the reader to predict how they could evolve and interact in the future. The book is ideal for legal professionals, academics and students.

French Competition Law

Das Buch deckt das gesamte französische Recht auf Deutsch ab : Gesetz gegen den unlauteren Wettbewerb, Handelsverhandlungen, Vereinbarungen, Missbrauch einer marktbeherrschenden Stellung, Wettbewerbsverfahren, Konzentrationen. Das Buch deckt das gesamte französische Recht auf Deutsch ab : Gesetz gegen den unlauteren Wettbewerb, Handelsverhandlungen, Vereinbarungen, Missbrauch einer marktbeherrschenden Stellung, Wettbewerbsverfahren, Konzentrationen.

Französiches Wettbewerbs und Kartellrecht

Particulièrement adapté à la franchise, le droit comparé démontre, au-delà de conceptions nationales différentes, le rôle économique unique de cet instrument juridique. L'examen des droits américain, européen, français, allemand et italien révèle qu'ils se concentrent encore trop souvent sur la définition des obligations réciproques des parties sans tenir suffisamment compte du réseau dans lequel le contrat s'insère. Au carrefour du droit de la concurrence et du droit des contrats, le régime juridique de la franchise recherche toujours son équilibre.

La franchise au carrefour du droit de la concurrence et du droit des contrats ; Etats-Unis, union européenne, France, Allemagne, Italie

Le texte européen a incontestablement institué une protection minimale de l'agent sous forme d'une indemnité de fin de contrat, en paiement de la clientèle qu'il a constituée ou en réparation de son droit à commission pour l'avenir. Mais, au-delà de ces principes, les résultats de l'harmonisation apparaissent à première vue minces.
Dans ces conditions, la directive a-t-elle réellement unifié le droit et accru la sécurité juridique des opérateurs ? Cette étude révèle des résultats étonnants tant en ce qui concerne la qualification du contrat d'agence que la définition de son régime.

Les agents commerciaux en Europe, echec de l'harmonisation ?

Le Droit de l'après-vente expose l'ensemble des règles européennes et françaises applicables à la matière : conformité des produits, garantie des vices cachés, responsabilité du fait des produits défectueux.
À partir des sources jurisprudentielles, législatives et réglementaires, l'ouvrage permet au lecteur de comprendre des règles disparates et complexes et de prévoir leur évolution et leurs interactions.

Le livre s'adresse tant aux professionnels du droit qu'aux universitaires et aux étudiants.

- Une doctrine claire et facilement utilisable par le praticien.
- L'analyse de spécialistes de la matière.
- De nombreuses références de doctrine et de jurisprudence.
- Tous les textes européens et français applicables au Droit de l'après-vente.

Droit de l'après-vente

French Consumer Law is a comprehensive and comparative overview of French and EU law in this field, covering : advertising, unfair commercial practices, conditions for the validity of contracts, unfair terms, product conformity, latent defects, product safety. Based on case law, legislative and regulatory sources, the book provides clarification of disparate and complex rules, helping the reader to predict how they could evolve and interact in the future. The book is ideal for legal professionals, academics and students.

French Consumer Law

Compétence judiciaire et reconnaissance des décisions - Depuis le règlement Bruxelles I bis

Le Droit économique de A à Z offre un accès à tous les domaines du droit économique (concurrence, distribution, consommation, Europe) à partir d'une liste de mots-clefs. L'ouvrage répond aux besoins immédiats des juristes et des professionnels de l'entreprise, et les oriente vers des recherches plus approfondies.

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