Le Droit de la négociation commerciale impose aux fournisseurs et aux distributeurs un cadre légal et réglementaire très strict et sévèrement sanctionné en matière de CGV, de délais de paiement, de prix de vente et de revente ainsi qu'un formalisme lourd qui se matérialise notamment dans la convention unique. Le Droit de la négociation commerciale offre aux opérateurs économiques, ainsi qu'à leurs conseils, une analyse approfondie des règles et de nombreux conseils pratiques, clairs et efficaces qui leur permettront de relever les nouveaux défis auxquels ils seront confrontés. Le livre qui comprend en annexe les textes législatifs et réglementaires applicables s'adresse tant aux professionnels du droit, qu'aux universitaires et aux étudiants.

Droit de la négociation commerciale

French Distribution Law provides a wide-ranging review of the French rules relating to distribution : exclusive purchase and exclusive supply, exclusive and selective distribution, franchises, commercial agents, managers and sales representatives. Using case law, legislative and regulatory sources, French Distribution Law interprets the various complex rules for a better understanding of how they interact and develop. The Books is intended for legal professionals, academics and students.

French Distribution Law

La négociation commerciale depuis la loi Egalim

Lorsqu'ils définissent le régime juridique des inspections de concurrence, tous les systèmes juridiques étudiés (Union européenne, France, Allemagne, Italie, États-Unis) cherchent d'abord à maintenir l'équilibre entre efficacité du contrôle et droits de la défense. Néanmoins, selon les pays, les procédures d'inspection présentent des variations notables tant dans l'organisation même du contrôle (unité ou dualité des autorités d'enquête ; procédure unique ou différenciée?) que dans ses modalités (droit de l'entreprise d'être assistée d'un conseil, obligation de répondre aux questions au cours de l'audition, possibilité pour les enquêteurs d'accéder aux locaux privés, portée des saisies informatiques?). En les comparant avec celles des autres systèmes juridiques, les solutions françaises ou européennes sont-elles justifiées, en particulier dans le domaine de la protection du secret professionnel ou du contrôle du juge sur les opérations de visite et saisie ?

Ont participé à la rédaction de cet ouvrage les membres de l'équipe de recherche de l'Institut de droit comparé de Paris : Claudia Amodio, Auriane Audolant, Mark de Barros, Géraldine Demme, Guillaume Drouot, Cherine Foty, Samuel Fulli-Lemaire, Hélène Guiziou, Jonas Knetsch, Sebastian Konsek, Katharina Kopyciok, Romain Lorentz, Miguel Montiel, Alissa Pelatan, Franca Poliani.

Les inspections de concurrence ; Union européenne, France, Allemagne, Royaume-Uni, Italie, Suisse, États-Unis

DOSSIER CDC.
Concurrence - Distribution - Consommation.

- Un guide thématique facile d'accès, clair et concis.
- sous forme de questions/réponses.
- avec des conseils pratiques et des exemples tirés de la jurisprudence.
- sur l'actualité du droit économique.
- reproduisant, en extraits, les principales décisions et offrant, en ligne, leur texte intégral.
- pour permettre aux opérateurs et à leurs conseils de relever les nouveaux défis de la vie des affaires.
- par un cabinet d'avocats très réputé.

Grâce à ce dossier, vous apprécierez tous les risques juridiques attachés à la soumission d'un partenaire commercial à des obligations contractuelles créant un déséquilibre significatif.

Le déséquilibre significatif (2e édition)

Jurisdiction and recognition of judgments - Since the Brussels I Regulation Recast

Le Droit de la distribution automobile expose, dans une perspective comparative, l'ensemble des règles européennes et françaises applicables en la matière : Licéité du réseau, formation et exécution du contrat, fin du contrat. A partir des sources jurisprudentielles, législatives et réglementaires, l'ouvrage permet au lecteur de comprendre des règles disparates et complexes et de prévoir. Leurs interactions et leur évolution. Le livre s'adresse tant aux professionnels du droit qu'aux universitaires et aux étudiants. Une doctrine claire et facilement utilisable par le praticien. L'analyse de spécialistes de la matière. De nombreuses références de doctrine et de jurisprudence. Tous les textes européens et français applicables en droit de la distribution automobile.

Droit de la distribution automobile

Le Droit des pratiques commerciales expose l'ensemble des règles européennes et françaises applicables à la matière : pratiques commerciales déloyales, interdites (pratiques commerciales trompeuses, abus de faiblesse, ventes avec prime, etc.), ou commerciales réglementées (publicité comparative, offres promotionnelles, etc.). A partir des sources jurisprudentielles, législatives et réglementaires, l'ouvrage permet au lecteur de comprendre des règles disparates et complexes et de prévoir Leur évolution et leurs interactions. Le livre s'adresse tant aux professionnels du droit qu'aux universitaires et aux étudiants ; Une doctrine claire et facilement utilisable par le praticien ; L'analyse de spécialistes de la matière ; De nombreuses références de doctrine et de jurisprudence ; Tous les textes européens et français applicables aux pratiques commerciales.

Droit des pratiques commerciales

Le Droit du marché intérieur expose l'ensemble des règles européennes applicables en la matière : libre circulation des marchandises, des personnes, des services, des capitaux, directives de libération.

À partir des sources jurisprudentielles, législatives et réglementaires, l'ouvrage permet au lecteur de comprendre des règles disparates et complexes et de prévoir leurs interactions et leur évolution.

Le livre s'adresse tant aux professionnels du droit qu'aux universitaires et aux étudiants.
- Une doctrine claire et facilement utilisable par le praticien.
- L'analyse d'un spécialiste de la matière.
- De nombreuses références de doctrine et de jurisprudence.
- Tous les textes européens applicables en droit du marché intérieur, en annexe.

Droit du marché intérieur

La situation des universités est dramatique. Pauvres, désorganisées et dispersées, elles ne remplissent plus leur mission de former les acteurs de la société de demain. Élu Président d'Assas, Louis Vogel découvre que son université désire profondément changer et réussit très vite à le faire.Or, les qualités les plus traditionnelles de l'Université, sa démocratie interne, le dévouement de ses membres, son amour rare et désintéressé de la recherche en font, plus que celui des grandes écoles, le modèle le plus adapté à notre époque d'économie de la connaissance.Après un constat sans complaisance de l'état actuel, et une présentation de réformes qu'il a réussies dans son université, Louis Vogel propose dix mesures concrètes et acceptables par tous pour réformer en profondeur et rapidement l'Université, mettre en oeuvre ses extraordinaires richesses, former les Français de demain et replacer l'Université française au meilleur rang. Tout cela évidemment, sans provoquer de révolution et bloquer à nouveau la situation.

L'Université, une chance pour la France

A propos de l'ouvrage Dans une première partie, ce traité détaille les règles du droit commercial qui assure aux commerçants un statut particulier, garanti par un juge spécial, le juge commercial. Les différentes règles posées par le droit commercial favorisent le commerce en protégeant les commerçants : baux commerciaux, fonds de commerce, droits de propriété intellectuelle, concurrence déloyale, pratiques restrictives. Mais ce protectionnisme juridique peut aussi rigidifier les situations acquises aux dépens des "nouveaux entrants" et des consommateurs. D'où l'avènement du droit économique étudié dans la deuxième partie du traité, qui lève les barrières à l'entrée et permet à de nouvelles entreprises de concurrencer celles déjà installées, au bénéfice de l'économie. Cet ouvrage permet ainsi de comprendre les enjeux et toutes les règles régissant ces deux droits, qui s'opposent de plus en plus souvent. Entre protection légitime de l'acquis et recherche d'une performance toujours accrue, le droit des affaires se renouvelle ainsi chaque jour. Points forts - Un auteur reconnu et spécialiste de la matière - Une présentation claire et exhaustive d'une matière complexe, à jour des dernières réformes

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