La négociation commerciale depuis la loi Egalim

Das Buch deckt das gesamte französische Recht auf Deutsch ab : Gesetz gegen den unlauteren Wettbewerb, Handelsverhandlungen, Vereinbarungen, Missbrauch einer marktbeherrschenden Stellung, Wettbewerbsverfahren, Konzentrationen. Das Buch deckt das gesamte französische Recht auf Deutsch ab : Gesetz gegen den unlauteren Wettbewerb, Handelsverhandlungen, Vereinbarungen, Missbrauch einer marktbeherrschenden Stellung, Wettbewerbsverfahren, Konzentrationen.

Französiches Wettbewerbs und Kartellrecht

Un guide thématique facile d'accès, clair et concis, sous forme de questions/réponses, avec des conseils pratiques et des exemples tirés de la jurisprudence, sur l'actualité du droit économique, reproduisant, en extraits, les principales décisions et offrant, en ligne, leur texte intégral, pour permettre aux opérateurs et à leurs conseils de relever les nouveaux défis de la vie des affaires, par un cabinet d'avocats très réputé. Grâce à ce dossier, vous apprécierez quels risques juridiques vous courez quand, dans le cadre de la négociation commerciale, vous établissez une convention unique.

La convention unique

Commentaire concurrence I commente, article par article, les principales dispositions du droit européen de la concurrence : le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le règle­ment 1/2003 sur la mise en oeuvre des articles 101 et 102 TFUE et le règlement 139/2004 sur le contrôle des concentrations. L'ouvrage, riche de nombreuses références de doctrine et de jurisprudence, s'adresse tant aux professionnels du droit qu'aux universitaires et aux étudiants.

Commentaire concurrence - Tome 1, Commentaire article par article du TFUE et des règlements procédure et concentrations

DOSSIER CDC.
Concurrence - Distribution - Consommation.

- Un guide thématique facile d'accès, clair et concis.
- sous forme de questions/réponses.
- avec des conseils pratiques et des exemples tirés de la jurisprudence.
- sur l'actualité du droit économique.
- reproduisant, en extraits, les principales décisions et offrant, en ligne, leur texte intégral.
- pour permettre aux opérateurs et à leurs conseils de relever les nouveaux défis de la vie des affaires.
- par un cabinet d'avocats très réputé.

Grâce à ce dossier, vous apprécierez tous les risques juridiques attachés à la soumission d'un partenaire commercial à des obligations contractuelles créant un déséquilibre significatif.

Le déséquilibre significatif (2e édition)

Pour répondre aux questions pratiques que vous vous posez, des études sur un sujet d'actualité, par des praticiens expérimentés du domaine. Retrouvez les bases de données JURIBASES, les livres électroniques JURISCIENCE, et les études JURISACTIVE sur le site law-lex.com.

La loi NRE - Loi sur les nouvelles régulations économiques du 15 mai 2001 (Concurrence)

Toutes les règles du droit de l'Union applicables aux aides d'État analysées par un spécialiste de la matière, de nombreuses références de doctrine et jurisprudence, avec tous les textes européens en annexe.
Toutes les règles du droit de l'Union applicables aux aides d'État analysées par un spécialiste de la matière, de nombreuses références de doctrine et jurisprudence, avec tous les textes européens en annexe.

Contrôle européen des aides d'Etat (2e édition)

Le Droit des pratiques commerciales expose l'ensemble des règles européennes et françaises applicables à la matière : pratiques commerciales déloyales, interdites (pratiques commerciales trompeuses, abus de faiblesse, ventes avec prime, etc.), ou commerciales réglementées (publicité comparative, offres promotionnelles, etc.). A partir des sources jurisprudentielles, législatives et réglementaires, l'ouvrage permet au lecteur de comprendre des règles disparates et complexes et de prévoir Leur évolution et leurs interactions. Le livre s'adresse tant aux professionnels du droit qu'aux universitaires et aux étudiants ; Une doctrine claire et facilement utilisable par le praticien ; L'analyse de spécialistes de la matière ; De nombreuses références de doctrine et de jurisprudence ; Tous les textes européens et français applicables aux pratiques commerciales.

Droit des pratiques commerciales

Le droit de la concurrence a toujours entretenu des rapports privilégiés avec l'économie mais, plus que jamais aujourd'hui, l'économie monte en puissance au point que se produit une véritable « économisation » du droit de la concurrence.
Plutôt qu'une absorption complète des comportements par les effets, l'économisation entraîne une modification de la pondération des éléments constitutifs de la règle, au profit de l'économie et au détriment du droit.
L'économisation n'efface pas le droit mais le transforme.

La négociation commerciale depuis la loi Egalim

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