La négociation commerciale depuis la loi Egalim

European State Aid Law provides a wide-ranging comparative review of the applicable European rules: prohibited aid, compatible aid and control procedure.

Extensively referencing case law and legislative and regulatory sources, European State Aid Law interprets the various complex rules and illustrates how they may interact and develop.

European state aid law

Une approche du droit de la concurrence à partir des textes, commentés par un spécialiste de la matière, article par article.
Commentaire, article par article, des principales dispositions du droit français de la concurrence figurant au Livre IV du Code de commerce : pratiques anticon currentielles, concentration économique, transparence et les pratiques restrictives, etc.

Droit de la concurrence Tome 2 ; commentaire article par article du livre IV du Code de commerce

Antidumping Law

Jurisdiction and recognition of judgments - Since the Brussels I Regulation Recast

Le Droit de l'après-vente expose l'ensemble des règles européennes et françaises applicables à la matière : conformité des produits, garantie des vices cachés, responsabilité du fait des produits défectueux.
À partir des sources jurisprudentielles, législatives et réglementaires, l'ouvrage permet au lecteur de comprendre des règles disparates et complexes et de prévoir leur évolution et leurs interactions.

Le livre s'adresse tant aux professionnels du droit qu'aux universitaires et aux étudiants.

- Une doctrine claire et facilement utilisable par le praticien.
- L'analyse de spécialistes de la matière.
- De nombreuses références de doctrine et de jurisprudence.
- Tous les textes européens et français applicables au Droit de l'après-vente.

Droit de l'après-vente

L'essentiel de la matière et les décisions fondamentales.
L'ouvrage expose de manière exhaustive l'essentiel de la matière et cite les décisions fondamentales.

Les fondamentaux du droit de la distribution

Le droit économique constitue traditionnellement le droit d'un type d'organisation, l'entreprise, mais au-delà, le droit du cadre juridique dans lequel cette organisation évolue, le marché. Droit par essence global, le droit économique repose sur des théories économiques et juridiques universelles qui touchent tout le monde des affaires. Droit mouvant par excellence, le droit économique implique de connaître l'ensemble de la jurisprudence, le mythe de l'unité du droit national étant dans ce domaine complètement dépassé. Véritable code thématique consacré au droit européen et français de la concurrence, le Code de la concurrence présente dans un plan ordonné l'ensemble de la jurisprudence et des textes pertinents applicables en droit de la concurrence, européen et français. Conçu et annoté par Louis Vogel, le code réalise une synthèse de l'ensemble des courants jurisprudentiels relatifs à un même texte. Il contient plus de 3500 résumés, 4500 décisions de tous les degrés de juridiction. L'ensemble des décisions sont accessibles en ligne.

Code de la concurrence - Droits européen et français

Le droit économique constitue traditionnellement le droit d'un type d'organisation, l'entreprise, mais au-delà, le droit du cadre juridique dans lequel cette organisation évolue, le marché. Droit par essence global, le droit économique repose sur des théories économiques et juridiques universelles qui touchent tout le monde des affaires. Droit mouvant par excellence, le droit économique implique de connaître l'ensemble de la jurisprudence, le mythe de l'unité du droit national étant dans ce domaine complètement dépassé.
Premier traité global de droit économique, le Traité de droit économique de Louis Vogel constitue le reflet d'une doctrine construite à partir de l'ensemble des courants jurisprudentiels. Il se compose de quatre tomes : Droit de la concurrence, Droit de la distribution, Droit de la consommation, et Droit européen des affaires. Dans le tome 2, consacré au droit de la distribution, Louis et Joseph Vogel proposent une approche comparée des droits européen et français de la distribution. Il s'en dégage une doctrine claire et facilement utilisable par le praticien. L'ouvrage contient de nombreuses références de doctrine et de jurisprudence.
L'ouvrage, constamment tenu à jour, ainsi que l'ensemble des décisions, sont accessibles en ligne.

La négociation commerciale depuis la loi Egalim

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