Le déséquilibre significatif (2e édition)

Publié par Bruylant, le 13 avril 2017

128 pages

Résumé

DOSSIER CDC. Concurrence - Distribution - Consommation. - Un guide thématique facile d'accès, clair et concis. - sous forme de questions/réponses. - avec des conseils pratiques et des exemples tirés de la jurisprudence. - sur l'actualité du droit économique. - reproduisant, en extraits, les principales décisions et offrant, en ligne, leur texte intégral. - pour permettre aux opérateurs et à leurs conseils de relever les nouveaux défis de la vie des affaires. - par un cabinet d'avocats très réputé. Grâce à ce dossier, vous apprécierez tous les risques juridiques attachés à la soumission d'un partenaire commercial à des obligations contractuelles créant un déséquilibre significatif.

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