Antidumping Law

French Distribution Law

Lorsqu'ils définissent le régime juridique des inspections de concurrence, tous les systèmes juridiques étudiés (Union européenne, France, Allemagne, Italie, États-Unis) cherchent d'abord à maintenir l'équilibre entre efficacité du contrôle et droits de la défense. Néanmoins, selon les pays, les procédures d'inspection présentent des variations notables tant dans l'organisation même du contrôle (unité ou dualité des autorités d'enquête ; procédure unique ou différenciée?) que dans ses modalités (droit de l'entreprise d'être assistée d'un conseil, obligation de répondre aux questions au cours de l'audition, possibilité pour les enquêteurs d'accéder aux locaux privés, portée des saisies informatiques?). En les comparant avec celles des autres systèmes juridiques, les solutions françaises ou européennes sont-elles justifiées, en particulier dans le domaine de la protection du secret professionnel ou du contrôle du juge sur les opérations de visite et saisie ?

Ont participé à la rédaction de cet ouvrage les membres de l'équipe de recherche de l'Institut de droit comparé de Paris : Claudia Amodio, Auriane Audolant, Mark de Barros, Géraldine Demme, Guillaume Drouot, Cherine Foty, Samuel Fulli-Lemaire, Hélène Guiziou, Jonas Knetsch, Sebastian Konsek, Katharina Kopyciok, Romain Lorentz, Miguel Montiel, Alissa Pelatan, Franca Poliani.

Les inspections de concurrence ; Union européenne, France, Allemagne, Royaume-Uni, Italie, Suisse, États-Unis

Le Droit de la concurrence, premier tome du Traité de droit économique, expose, en deux livres (Tome 1/1. Droit européen ;
Tome 1/2. Droit français) l´ensemble des règles de concurrence :
Ententes et abus de domination, procédure de concurrence, concentrations, aides d´État, négociation commerciale, et concurrence déloyale.
À partir des sources jurisprudentielles, législatives et réglementaires, l´ouvrage permet au lecteur de comprendre des règles disparates et complexes et de prévoir leur évolution et leurs interactions.
Le livre s´adresse tant aux professionnels du droit qu´aux universitaires et aux étudiants.

Traité de droit économique Tome 1 ; droit de la concurrence, droit français (3e édition)

DOSSIER CDC Concurrence - Distribution - Consommation Un guide thématique facile d'accès, clair et concis, sous forme de questions/réponses, avec des conseils pratiques et des exemples tirés de la jurisprudence, sur l'actualité du droit économique, reproduisant, en extraits, les principales décisions et offrant, en ligne, leur texte intégral, pour permettre aux opérateurs et à leurs conseils de relever les nouveaux défis de la vie des affaires, par des avocats spécialistes du domaine. Grâce à ce dossier, vous apprécierez tous les risques juridiques attachés à la sou­mission d'un partenaire commercial à des obligations contractuelles créant un désé­quilibre significatif.

Le déséquilibre significatif

Un dossier thématique, des conseils pratiques, des extraits des décisions essentielles, les textes applicables.
L'enquête de concurrence - droit européen -, un dossier thématique, des conseils pratiques, des extraits des décisions essentielles, les textes applicables.

L'enquête de concurrence ; droit européen

Le Droit des pratiques commerciales expose l'ensemble des règles européennes et françaises applicables à la matière : pratiques commerciales déloyales, interdites (pratiques commerciales trompeuses, abus de faiblesse, ventes avec prime, etc.), ou commerciales réglementées (publicité comparative, offres promotionnelles, etc.). A partir des sources jurisprudentielles, législatives et réglementaires, l'ouvrage permet au lecteur de comprendre des règles disparates et complexes et de prévoir Leur évolution et leurs interactions. Le livre s'adresse tant aux professionnels du droit qu'aux universitaires et aux étudiants ; Une doctrine claire et facilement utilisable par le praticien ; L'analyse de spécialistes de la matière ; De nombreuses références de doctrine et de jurisprudence ; Tous les textes européens et français applicables aux pratiques commerciales.

Antidumping Law

Plus de livres de Louis Vogel

Critiques

Ce livre n'a pas encore de critiques