Les inspections de concurrence ; Union européenne, France, Allemagne, Royaume-Uni, Italie, Suisse, États-Unis

Louis Vogel

Collectif

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par PANTHEON-ASSAS, le 19 septembre 2017

212 pages

Résumé

Lorsqu'ils définissent le régime juridique des inspections de concurrence, tous les systèmes juridiques étudiés (Union européenne, France, Allemagne, Italie, États-Unis) cherchent d'abord à maintenir l'équilibre entre efficacité du contrôle et droits de la défense. Néanmoins, selon les pays, les procédures d'inspection présentent des variations notables tant dans l'organisation même du contrôle (unité ou dualité des autorités d'enquête ; procédure unique ou différenciée?) que dans ses modalités (droit de l'entreprise d'être assistée d'un conseil, obligation de répondre aux questions au cours de l'audition, possibilité pour les enquêteurs d'accéder aux locaux privés, portée des saisies informatiques?). En les comparant avec celles des autres systèmes juridiques, les solutions françaises ou européennes sont-elles justifiées, en particulier dans le domaine de la protection du secret professionnel ou du contrôle du juge sur les opérations de visite et saisie ? Ont participé à la rédaction de cet ouvrage les membres de l'équipe de recherche de l'Institut de droit comparé de Paris : Claudia Amodio, Auriane Audolant, Mark de Barros, Géraldine Demme, Guillaume Drouot, Cherine Foty, Samuel Fulli-Lemaire, Hélène Guiziou, Jonas Knetsch, Sebastian Konsek, Katharina Kopyciok, Romain Lorentz, Miguel Montiel, Alissa Pelatan, Franca Poliani.