Code de la concurrence

Le Droit de la concurrence, premier tome du Traité de droit économique, expose, en deux livres (Tome 1/1. Droit européen ; Tome 1/2. Droit français) l'ensemble des règles de concurrence : ententes et abus de domination, procédure de concurrence, concentrations, aides d'État, négociation commerciale, et concurrence déloyale.
À partir des sources jurisprudentielles, législatives et réglementaires, l'ouvrage permet au lecteur de comprendre des règles disparates et complexes et de prévoir leur évolution et leurs interactions.
Le livre s'adresse tant aux professionnels du droit qu'aux universitaires et aux étudiants.

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Antidumping Law

Pour répondre aux questions pratiques que vous vous posez, des études sur un sujet d'actualité, par des praticiens expérimentés du domaine. Retrouvez les bases de données JURIBASES, les livres électroniques JURISCIENCE, et les études JURISACTIVE sur le site law-lex.com.

La loi NRE - Loi sur les nouvelles régulations économiques du 15 mai 2001 (Concurrence)

Le Droit de la franchise expose, dans une approche comparatiste, l'ensemble des règles applicables en droit européen et français : licéité du réseau, qualification du contrat, information précontractuelle, droits et obligations des parties, fin du contrat. A partir des sources jurisprudentielles, législatives et réglementaires, l'ouvrage permet au lecteur de comprendre des règles disparates et complexes et de prévoir leurs interactions et leur évolution. Le livre s'adresse tant aux professionnels du droit qu'aux universitaires et aux étudiants. Une doctrine claire et facilement utilisable par le praticien. L'analyse de spécialistes de la matière. De nombreuses références de doctrine et de jurisprudence. Tous les textes européens applicables en droit de la franchise, en annexe.

Droit de la franchise

L'essentiel du droit des pratiques déloyales et abusives.
L'ouvrage expose de manière exhaustive l'essentiel du droit des pratiques déloyales et abusives en droit européen et français et cite les décisions fondamentales.

Les fondamentaux du droit de la concurrence Tome 2 ; pratiques déloyales et abusives

Les juridictions, outre leur compétence en cas de recours contre une décision d’une autorité de la concurrence, peuvent, dans le cadre d’actions privées, être saisies pour connaître du contentieux relatif à la réparation de dommages concurrentiels. Dans les célèbres arrêts Courage et Manfredi, la Cour de justice a consacré le principe d’un droit à réparation des victimes de pratiques anticoncurrentielles prohibées par le droit de l’Union européenne. Des dommages et intérêts peuvent ainsi être accordés à "quiconque aura subi un préjudice causé par une infraction aux règles sur les ententes". Le développement des sanctions civiles en Europe n’est pas sans conséquence pour les entreprises mais risque d’accroître considérablement la sanction qu’elles supportent et même d’aboutir à une double sanction. Jusqu’à présent, en Europe, des sanctions administratives élevées coexistaient en effet avec des sanctions civiles faibles, voire inexistantes. Cette situation est en train de changer. Les demandes civiles d’indemnisation après condamnation par les autorités de concurrence sont de plus en plus nombreuses. Cette étude, conduite en droit européen (Union européenne, France, Allemagne, Royaume-Uni, Italie, Suisse) et américain, vise à identifier, à partir des paradigmes nationaux de la responsabilité civile, un common core qui pourrait constituer le fondement d’un modèle européen des actions civiles de concurrence.

Les actions civiles de concurrence - Union européenne, France, Allemagne, Royaume-Uni, Italie, Suisse, Etats-Unis

Le Droit de l'après-vente expose l'ensemble des règles européennes et françaises applicables à la matière : conformité des produits, garantie des vices cachés, sécurité des produits, responsabilité du fait des produits défectueux.

À partir des sources jurisprudentielles, législatives et réglementaires, l'ouvrage permet au lecteur de comprendre des règles disparates et complexes et de prévoir leur évolution et leurs interactions.

Le livre s'adresse tant aux professionnels du droit qu'aux universitaires et aux étudiants.
- Une doctrine claire et facilement utilisable par le praticien.
- L'analyse de spécialistes de la matière.
- De nombreuses références de doctrine et de jurisprudence.
- Tous les textes européens et français applicables à l'après-vente.

Droit de l'après-vente (2e édition)

La situation des universités est dramatique. Pauvres, désorganisées et dispersées, elles ne remplissent plus leur mission de former les acteurs de la société de demain. Élu Président d'Assas, Louis Vogel découvre que son université désire profondément changer et réussit très vite à le faire.Or, les qualités les plus traditionnelles de l'Université, sa démocratie interne, le dévouement de ses membres, son amour rare et désintéressé de la recherche en font, plus que celui des grandes écoles, le modèle le plus adapté à notre époque d'économie de la connaissance.Après un constat sans complaisance de l'état actuel, et une présentation de réformes qu'il a réussies dans son université, Louis Vogel propose dix mesures concrètes et acceptables par tous pour réformer en profondeur et rapidement l'Université, mettre en oeuvre ses extraordinaires richesses, former les Français de demain et replacer l'Université française au meilleur rang. Tout cela évidemment, sans provoquer de révolution et bloquer à nouveau la situation.

Code de la concurrence

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