Law of the internal market

A wide-ranging comparative review of the applicable European rules: scope of control, exercise of control, control procedure.
This book provides a wide-ranging comparative review of the applicable European rules: scope of control, exercise of control, control procedure.

European merger control

European State Aid Law provides a wide-ranging comparative review of the applicable European rules: prohibited aid, compatible aid and control procedure.

Extensively referencing case law and legislative and regulatory sources, European State Aid Law interprets the various complex rules and illustrates how they may interact and develop.

European state aid law

A propos de l'ouvrage Dans une première partie, ce traité détaille les règles du droit commercial qui assure aux commerçants un statut particulier, garanti par un juge spécial, le juge commercial. Les différentes règles posées par le droit commercial favorisent le commerce en protégeant les commerçants : baux commerciaux, fonds de commerce, droits de propriété intellectuelle, concurrence déloyale, pratiques restrictives. Mais ce protectionnisme juridique peut aussi rigidifier les situations acquises aux dépens des "nouveaux entrants" et des consommateurs. D'où l'avènement du droit économique étudié dans la deuxième partie du traité, qui lève les barrières à l'entrée et permet à de nouvelles entreprises de concurrencer celles déjà installées, au bénéfice de l'économie. Cet ouvrage permet ainsi de comprendre les enjeux et toutes les règles régissant ces deux droits, qui s'opposent de plus en plus souvent. Entre protection légitime de l'acquis et recherche d'une performance toujours accrue, le droit des affaires se renouvelle ainsi chaque jour. Points forts - Un auteur reconnu et spécialiste de la matière - Une présentation claire et exhaustive d'une matière complexe, à jour des dernières réformes

Traité de droit des affaires - Tome 1, Du droit commercial au droit économique

European business law

Code de la concurrence - droits europeen et francais (édition 2018)

Pour répondre aux questions pratiques que vous vous posez, des études sur un sujet d'actualité, par des praticiens expérimentés du domaine. Retrouvez les bases de données JURIBASES, les livres électroniques JURISCIENCE, et les études JURISACTIVE sur le site law-lex.com.

La loi NRE - Loi sur les nouvelles régulations économiques du 15 mai 2001 (Concurrence)

Les circonstances de l'après-guerre, qui lui ont conféré une position de force, ont fait que le droit américain a entraîné une transformation, non voulue à l'origine, des droits européens. Cette "américanisation" , qui a débuté avec l'adoption des droits européens de la concurrence et qui se poursuit de nos jours, rencontre toutefois des limites. D'un point de vue comparatif, elles sont les plus intéressantes à examiner car elles révèlent l'essence des systèmes juridiques européens. A l'opposé du droit américain, qui accorde toujours davantage d'importance aux effets plutôt qu'aux comportements, les droits européens attribuent un rôle déterminant à ces derniers. De même, les droits européens conceptualisent, en règle générale, des notions que le juge américain applique sous la forme de doctrines jurisprudentielles. Enfin, en Europe, les droits de la concurrence sont aujourd'hui encore perçus comme des moyens de l'intervention publique, essentiellement appliqués par des autorités adniniratives, plutôt que comme la résultante d'actions juridiques mises en oeuvre par des opérateurs privés. Les îlots de résistance à l'américanisation manifestent la quintessence des systèmes juridiques européens, plus subjectifs, plus abstraits et plus étatistes que le droit américain. Ces différences qui affectent des règles extrêmement proches dans le temps et dans leur substance montrent que la structure et la vie des règles, loin d'obéir seulement à la fonction de contrôle qui leur est assignée, dépendent en réalité très largement du contexte socio-historique dans lequel elles naissent et se développent.

L'Américanisation du droit de la concurrence : jusqu'où ?

French Consumer Law is a comprehensive and comparative overview of French and EU law in this field, covering : advertising, unfair commercial practices, conditions for the validity of contracts, unfair terms, product conformity, latent defects, product safety. Based on case law, legislative and regulatory sources, the book provides clarification of disparate and complex rules, helping the reader to predict how they could evolve and interact in the future. The book is ideal for legal professionals, academics and students.

Law of the internal market

Plus de livres de Louis Vogel

Critiques

Ce livre n'a pas encore de critiques