L'Américanisation du droit de la concurrence : jusqu'où ?

Publié par Pantheon-Assas (Editions), le 18 février 2020

288 pages

Résumé

Les circonstances de l'après-guerre, qui lui ont conféré une position de force, ont fait que le droit américain a entraîné une transformation, non voulue à l'origine, des droits européens. Cette "américanisation" , qui a débuté avec l'adoption des droits européens de la concurrence et qui se poursuit de nos jours, rencontre toutefois des limites. D'un point de vue comparatif, elles sont les plus intéressantes à examiner car elles révèlent l'essence des systèmes juridiques européens. A l'opposé du droit américain, qui accorde toujours davantage d'importance aux effets plutôt qu'aux comportements, les droits européens attribuent un rôle déterminant à ces derniers. De même, les droits européens conceptualisent, en règle générale, des notions que le juge américain applique sous la forme de doctrines jurisprudentielles. Enfin, en Europe, les droits de la concurrence sont aujourd'hui encore perçus comme des moyens de l'intervention publique, essentiellement appliqués par des autorités adniniratives, plutôt que comme la résultante d'actions juridiques mises en oeuvre par des opérateurs privés. Les îlots de résistance à l'américanisation manifestent la quintessence des systèmes juridiques européens, plus subjectifs, plus abstraits et plus étatistes que le droit américain. Ces différences qui affectent des règles extrêmement proches dans le temps et dans leur substance montrent que la structure et la vie des règles, loin d'obéir seulement à la fonction de contrôle qui leur est assignée, dépendent en réalité très largement du contexte socio-historique dans lequel elles naissent et se développent.

European Competition Law

Compétence judiciaire et reconnaissance des décisions - Depuis le règlement Bruxelles I bis

Les fondamentaux du droit de la consommation

Les actions civiles de concurrence - Union européenne, France, Allemagne, Royaume-Uni, Italie, Suisse, Etats-Unis

Les fondamentaux du droit de la concurrence - Tome 1, Pratiques anticoncurrentielles

Droit de l'après-vente

Droit de la distribution automobile

Contrôle européen des concentrations

Critiques