Justice annee zero

Le Contrôle français des concentrations expose l'ensemble des règles françaises applicables à la matière : domaine du contrôle, exercice du contrôle, procédure de contrôle.

À partir des sources jurisprudentielles, législatives et réglementaires, l'ouvrage permet au lecteur de comprendre des règles disparates et complexes et de prévoir leur évolution et leurs interactions.

Le livre s'adresse tant aux professionnels du droit qu'aux universitaires et aux étudiants.

- Une doctrine claire et facilement utilisable par le praticien.
- L'analyse d'un spécialiste de la matière.
- De nombreuses références de doctrine et de jurisprudence.
- Tous les textes français applicables au Contrôle français des concentrations.

Contrôle français des concentrations

Le Droit des pratiques commerciales expose l'ensemble des règles européennes et françaises applicables à la matière : pratiques commerciales déloyales, interdites (pratiques commerciales trompeuses, abus de faiblesse, ventes avec prime, etc.), ou commerciales réglementées (publicité comparative, offres promotionnelles, etc.). A partir des sources jurisprudentielles, législatives et réglementaires, l'ouvrage permet au lecteur de comprendre des règles disparates et complexes et de prévoir Leur évolution et leurs interactions. Le livre s'adresse tant aux professionnels du droit qu'aux universitaires et aux étudiants ; Une doctrine claire et facilement utilisable par le praticien ; L'analyse de spécialistes de la matière ; De nombreuses références de doctrine et de jurisprudence ; Tous les textes européens et français applicables aux pratiques commerciales.

Droit des pratiques commerciales

Compétence judiciaire et reconnaissance des décisions - Depuis le règlement Bruxelles I bis

Le Droit de l'après-vente expose l'ensemble des règles européennes et françaises applicables à la matière : conformité des produits, garantie des vices cachés, sécurité des produits, responsabilité du fait des produits défectueux.

À partir des sources jurisprudentielles, législatives et réglementaires, l'ouvrage permet au lecteur de comprendre des règles disparates et complexes et de prévoir leur évolution et leurs interactions.

Le livre s'adresse tant aux professionnels du droit qu'aux universitaires et aux étudiants.
- Une doctrine claire et facilement utilisable par le praticien.
- L'analyse de spécialistes de la matière.
- De nombreuses références de doctrine et de jurisprudence.
- Tous les textes européens et français applicables à l'après-vente.

Droit de l'après-vente (2e édition)

Le Droit du marché intérieur expose l'ensemble des règles européennes applicables en la matière : libre circulation des marchandises, des personnes, des services, des capitaux, directives de libération.

À partir des sources jurisprudentielles, législatives et réglementaires, l'ouvrage permet au lecteur de comprendre des règles disparates et complexes et de prévoir leurs interactions et leur évolution.

Le livre s'adresse tant aux professionnels du droit qu'aux universitaires et aux étudiants.
- Une doctrine claire et facilement utilisable par le praticien.
- L'analyse d'un spécialiste de la matière.
- De nombreuses références de doctrine et de jurisprudence.
- Tous les textes européens applicables en droit du marché intérieur, en annexe.

Droit du marché intérieur

Joseph VOGEL est avocat au Barreau de Paris. Louis VOGEL est professeur à l'Université Panthéon-Assas et avocat au Barreau de Paris.

Les fondamentaux du droit de la consommation

Le Droit de la négociation commerciale impose aux fournisseurs et aux distributeurs un cadre légal et réglementaire très strict et sévèrement sanctionné en matière de CGV, de délais de paiement, de prix de vente et de revente ainsi qu'un formalisme lourd qui se matérialise notamment dans la convention unique. Le Droit de la négociation commerciale offre aux opérateurs économiques, ainsi qu'à leurs conseils, une analyse approfondie des règles et de nombreux conseils pratiques, clairs et efficaces qui leur permettront de relever les nouveaux défis auxquels ils seront confrontés. Le livre qui comprend en annexe les textes législatifs et réglementaires applicables s'adresse tant aux professionnels du droit, qu'aux universitaires et aux étudiants.

Droit de la négociation commerciale

A practitioner's guide presenting the most salient aspects of the major competition laws country by country.
A practitioner's guide presenting the most salient aspects of the major competition laws country by country, giving an overview of their structure and most charasteristic elements.

Justice annee zero

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