French Distribution Law

Le droit économique pour les dirigeants :
500 conseils stratégiques en droit de la concurrence, distribution, consommation.
Les décisions essentielles citées reproduites en extrait.

Le droit économique, instruments de stratégie des entreprises ; 500 conseils pratiques

Titre: Traité de droit comparé - Le droit de l'Occident et d'ailleurs Theme1: Droit - Théorie / Sociologie / Histoire / Philosophie / Histoire du droit - Histoire du droit - Ouvrages généraux Theme2: Droit - Droit international et étranger - Autres ouvrages Résumé: À notre époque de mondialisation, tout juriste, théoricien ou praticien, juge, avocat, notaire ou juriste d'entreprise, doit connaître le droit comparé : il aide non seulement à mieux connaître l'autre mais aussi à mieux se connaître soi-même.
Ouvrage réputé en Italie depuis de nombreuses années avant d'être adapté au public français, ce traité applique une théorie originale de la comparaison juridique à l'opposition traditionnelle entre common law et civil law, et montre la profonde unité de la tradition juridique occidentale.
La confrontation à d'autres systèmes juridiques étrangers à cette tradition (pays islamiques, Inde, Chine, Japon, Afrique) révèle que si le modèle occidental s'impose de plus en plus à l'échelle planétaire, il n'efface pas les particularismes culturels : il n'y a pas de pensée unique en droit.

 Par  Antonio Gambaro , Professeur à l'Université de Milan,  Rodolfo Sacco , Professeur émérite de l'Université de Turin et  Louis Vogel , Président de l'Université Panthéon-Assas.

Traité de droit comparé

Particulièrement adapté à la franchise, le droit comparé démontre, au-delà de conceptions nationales différentes, le rôle économique unique de cet instrument juridique. L'examen des droits américain, européen, français, allemand et italien révèle qu'ils se concentrent encore trop souvent sur la définition des obligations réciproques des parties sans tenir suffisamment compte du réseau dans lequel le contrat s'insère. Au carrefour du droit de la concurrence et du droit des contrats, le régime juridique de la franchise recherche toujours son équilibre.

La franchise au carrefour du droit de la concurrence et du droit des contrats ; Etats-Unis, union européenne, France, Allemagne, Italie

Le droit économique constitue traditionnellement le droit d'un type d'organisation, l'entreprise, mais au-delà, le droit du cadre juridique dans lequel cette organisation évolue, le marché. Droit par essence global, le droit économique repose sur des théories économiques et juridiques universelles qui touchent tout le monde des affaires. Droit mouvant par excellence, le droit économique implique de connaître l'ensemble de la jurisprudence, le mythe de l'unité du droit national étant dans ce domaine complètement dépassé.
Premier traité global de droit économique, le Traité de droit économique de Louis Vogel constitue le reflet d'une doctrine construite à partir de l'ensemble des courants jurisprudentiels. Il se compose de quatre tomes : Droit de la concurrence, Droit de la distribution, Droit de la consommation, et Droit européen des affaires. Dans le tome 2, consacré au droit de la distribution, Louis et Joseph Vogel proposent une approche comparée des droits européen et français de la distribution. Il s'en dégage une doctrine claire et facilement utilisable par le praticien. L'ouvrage contient de nombreuses références de doctrine et de jurisprudence.
L'ouvrage, constamment tenu à jour, ainsi que l'ensemble des décisions, sont accessibles en ligne.

Traité de droit économique Tome 2 ; droit de la distribution (2e édition)

Law of the internal market

Le droit de la négociation commerciale impose aux fournisseurs et aux distributeurs un cadre légal et réglementaire très strict et sévèrement sanctionné en matière de CGV, de délais de paiement, de prix de vente et de revente ainsi qu'un formalisme lourd qui se matérialise notamment dans la convention écrite. Le Droit de la négociation commerciale offre aux opérateurs économiques, ainsi qu'à leurs conseils, une analyse approfondie des règles et de nombreux conseils pratiques, clairs et efficaces qui leur permettront de relever les nouveaux défis auxquels ils seront confrontés. Le livre qui comprend en annexe les textes législatifs et réglementaires applicables s'adresse tant aux professionnels du droit, qu'aux universitaires et aux étudiants.

Droit de la négociation commerciale

Le droit économique constitue traditionnellement le droit d'un type d'organisation, l'entreprise, mais au-delà, le droit du cadre juridique dans lequel cette organisation évolue, le marché. Droit par essence global, le droit économique repose sur des théories économiques et juridiques universelles qui touchent tout le monde des affaires. Droit mouvant par excellence, le droit économique implique de connaître l'ensemble de la jurisprudence, le mythe de l'unité du droit national étant dans ce domaine complètement dépassé.
Premier traité global de droit économique, le Traité de droit économique de Louis Vogel constitue le reflet d'une doctrine construite à partir de l'ensemble des courants jurisprudentiels. Il se compose de quatre tomes : Droit de la concurrence, Droit de la distribution, Droit de la consommation, et Droit européen des affaires. Dans le tome 4, consacré au droit européen des affaires, Louis Vogel analyse les règles essentielles du droit du marché intérieur, de la suppression des restrictions à la libre circulation des décisions et au droit antidumping. Il s'en dégage une doctrine claire et facilement utilisable par le praticien. L'ouvrage contient de nombreuses références de doctrine et de jurisprudence.
L'ouvrage, constamment tenu à jour, ainsi que l'ensemble des décisions, sont accessibles en ligne.

Traité de droit économique Tome 4 ; droit européen des affaires (2e édition)

Le droit de la concurrence a toujours entretenu des rapports privilégiés avec l'économie mais, plus que jamais aujourd'hui, l'économie monte en puissance au point que se produit une véritable « économisation » du droit de la concurrence.
Plutôt qu'une absorption complète des comportements par les effets, l'économisation entraîne une modification de la pondération des éléments constitutifs de la règle, au profit de l'économie et au détriment du droit.
L'économisation n'efface pas le droit mais le transforme.

French Distribution Law

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