La franchise au carrefour du droit de la concurrence et du droit des contrats ; Etats-Unis, union européenne, France, Allemagne, Italie

Louis Vogel

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par PANTHEON-ASSAS, le 20 décembre 2011

271 pages

Résumé

Particulièrement adapté à la franchise, le droit comparé démontre, au-delà de conceptions nationales différentes, le rôle économique unique de cet instrument juridique. L'examen des droits américain, européen, français, allemand et italien révèle qu'ils se concentrent encore trop souvent sur la définition des obligations réciproques des parties sans tenir suffisamment compte du réseau dans lequel le contrat s'insère. Au carrefour du droit de la concurrence et du droit des contrats, le régime juridique de la franchise recherche toujours son équilibre.