Compétence judiciaire et reconnaissance des décisions - Depuis le règlement Bruxelles I bis

European business law

A propos de l'ouvrage Dans une première partie, ce traité détaille les règles du droit commercial qui assure aux commerçants un statut particulier, garanti par un juge spécial, le juge commercial. Les différentes règles posées par le droit commercial favorisent le commerce en protégeant les commerçants : baux commerciaux, fonds de commerce, droits de propriété intellectuelle, concurrence déloyale, pratiques restrictives. Mais ce protectionnisme juridique peut aussi rigidifier les situations acquises aux dépens des "nouveaux entrants" et des consommateurs. D'où l'avènement du droit économique étudié dans la deuxième partie du traité, qui lève les barrières à l'entrée et permet à de nouvelles entreprises de concurrencer celles déjà installées, au bénéfice de l'économie. Cet ouvrage permet ainsi de comprendre les enjeux et toutes les règles régissant ces deux droits, qui s'opposent de plus en plus souvent. Entre protection légitime de l'acquis et recherche d'une performance toujours accrue, le droit des affaires se renouvelle ainsi chaque jour. Points forts - Un auteur reconnu et spécialiste de la matière - Une présentation claire et exhaustive d'une matière complexe, à jour des dernières réformes

Traité de droit des affaires - Tome 1, Du droit commercial au droit économique

European Distribution Law provides a wide-ranging review of the European rules on rules relating to distribution: exclusive purchase and exclusive supply, exclusive and selective distribution, motor vehicle distribution, franchises, commercial agents. Using case law, legislative and regulatory sources, European Distribution Law provides an interpretation of the various complex rules for a better understanding of how they can interact and develop.

The book is intended for legal professionals, academics and students.

European distribution law (2e édition)

Le Droit de la consommation, troisième tome du Traité de droit économique, expose, dans une perspective comparative, l'ensemble des  règles européennes et françaises : publicité, pratiques commerciales déloyales, conditions de validité du contrat, clauses abusives, conformité des produits, vices cachés, sécurité des produits.
À partir des sources  jurisprudentielles, législatives et réglementaires, l'ouvrage permet au lecteur de comprendre des règles disparates et complexes et de prévoir leur évolution et leurs interactions.
Le livre s'adresse tant aux professionnels du droit qu'aux universitaires et aux étudiants.

Traite de droit économique Tome 3 ; droit de la consommation (2e édition)

Le Droit de la concurrence, premier tome du Traité de droit économique, expose, en deux livres (Tome 1/1. Droit européen ; Tome 1/2. Droit français) l'ensemble des règles de concurrence : ententes et abus de domination, procédure de concurrence, concentrations, aides d'État, négociation commerciale, et concurrence déloyale.
À partir des sources jurisprudentielles, législatives et réglementaires, l'ouvrage permet au lecteur de comprendre des règles disparates et complexes et de prévoir leur évolution et leurs interactions.
Le livre s'adresse tant aux professionnels du droit qu'aux universitaires et aux étudiants.

Traité de droit économique ; droit de la concurrence

Jurisdiction and recognition of judgments - Since the Brussels I Regulation Recast

French Competition Law sets our all the rules of competition law : anticompetitive agreements and abuses of domination, competition procedure, mergers, commercial negotiation and unfair competition. Based on case law, legislative and regulatory sources, the book provides clarification of the disparate and complex rules in this field, helping the reader to predict how they could evolve and interact in the future. The book is ideal for legal professionals, academics and students.

French Competition Law

Motor Vehicle Distribution Law provides a wide-ranging comparative review of the applicable European and French rules : lawfulness of networks, formation and execution of contracts, terminating contracts. Extensively referencing case law and legislative and regulatory sources, Motor Vehicle Distribution Law interprets the various complex rules and illustrates how they may interact and develop. The book is intended for legal professionals, academics and students alike : Clear and easy-to-use legal doctrine, ideal for practitioners. Analysis by specialists in the field. Frequent references to doctrine and case law. All relevant EU and French legislation.

Compétence judiciaire et reconnaissance des décisions - Depuis le règlement Bruxelles I bis

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