Compétence judiciaire et reconnaissance des décisions - Depuis le règlement Bruxelles I bis

L'automobile : secteur essentiel de l'économie en Europe. En France, 10 % de la population active en vivent plus ou moins directement.
Un nouveau règlement, en pratique obligatoire pour les parties, vient d'être adopté par la Commission européenne le 28 juin 1995. Véritable charte de la distribution automobile, il s'applique dans tous les états membres et révèle l'existence d'un droit européen déjà constitué dans ce secteur.
Ce livre clair, facile d'accès, à la fois analytique et synthétique, est le premier en France à intégrer le nouveau règlement. Il est, de plus, le premier en Europe à tenir compte de la doctrine et de la jurisprudence des principaux états concernés - France, Allemagne, Italie, Grande-Bretagne, Belgique -. Les auteurs, renommés depuis de nombreuses années dans le domaine, en maîtrisent à la fois les aspects théoriques et pratiques.
Cet ouvrage sera indispensable à tous les professionnels de l'automobile - constructeurs, équipementiers, concessionnaires, agents, mandataires, réparateurs... - et bien sûr, à leurs conseils. Il le sera aussi aux associations de consommateurs et aux particuliers, qui rencontrent un problème lors de l'achat d'un véhicule.
Le règlement automobile est probablement l'archétype du nouvel équilibre qui s'instaure dans les relations commerce-industrie. Ce livre s'adresse donc également à toutes les entreprises utilisant des réseaux de distribution, qui pourront ainsi mieux préparer l'avenir.
Premier exemple du nouveau droit européen en train de se constituer, technologique et sectoriel, très éloigné des principes traditionnels du droit français, le règlement automobile et son commentaire intéresseront enfin tous ceux - professeurs ou étudiants - qui veulent connaître l'évolution actuelle et future de notre droit.

Droit de la distribution automobile

Law of the internal market

DOSSIER CDC.
Concurrence - Distribution - Consommation.

- Un guide thématique facile d'accès, clair et concis.
- sous forme de questions/réponses.
- avec des conseils pratiques et des exemples tirés de la jurisprudence.
- sur l'actualité du droit économique.
- reproduisant, en extraits, les principales décisions et offrant, en ligne, leur texte intégral.
- pour permettre aux opérateurs et à leurs conseils de relever les nouveaux défis de la vie des affaires.
- par un cabinet d'avocats très réputé.

Grâce à ce dossier, vous apprécierez tous les risques juridiques attachés à la soumission d'un partenaire commercial à des obligations contractuelles créant un déséquilibre significatif.

Le déséquilibre significatif (2e édition)

Le droit économique pour les dirigeants :
500 conseils stratégiques en droit de la concurrence, distribution, consommation.
Les décisions essentielles citées reproduites en extrait.

Le droit économique, instruments de stratégie des entreprises ; 500 conseils pratiques

French Distribution Law

Un guide thématique facile d'accès, clair et concis, sous forme de questions/réponses, avec des conseils pratiques et des exemples tirés de la jurisprudence, sur l'actualité du droit économique, reproduisant, en extraits, les principales décisions et offrant, en ligne, leur texte intégral, pour permettre aux opérateurs et à leurs conseils de relever les nouveaux défis de la vie des affaires, par un cabinet d'avocats très réputé. Grâce à ce dossier, vous apprécierez tous les risques juridiques attachés à la rupture brutale d'une relation commerciale établie.

La rupture brutale de relations commerciales établies

Le droit de la négociation commerciale impose aux fournisseurs et aux distributeurs un cadre légal et réglementaire très strict et sévèrement sanctionné en matière de CGV, de délais de paiement, de prix de vente et de revente ainsi qu'un formalisme lourd qui se matérialise notamment dans la convention écrite. Le Droit de la négociation commerciale offre aux opérateurs économiques, ainsi qu'à leurs conseils, une analyse approfondie des règles et de nombreux conseils pratiques, clairs et efficaces qui leur permettront de relever les nouveaux défis auxquels ils seront confrontés. Le livre qui comprend en annexe les textes législatifs et réglementaires applicables s'adresse tant aux professionnels du droit, qu'aux universitaires et aux étudiants.

Droit de la négociation commerciale

A wide-ranging comparative review of the applicable European rules: scope of control, exercise of control, control procedure.
This book provides a wide-ranging comparative review of the applicable European rules: scope of control, exercise of control, control procedure.

Compétence judiciaire et reconnaissance des décisions - Depuis le règlement Bruxelles I bis

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