Droit de la distribution automobile

Joseph Vogel

Louis Vogel

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Dalloz, le 01 janvier 1996

388 pages

Résumé

L'automobile : secteur essentiel de l'économie en Europe. En France, 10 % de la population active en vivent plus ou moins directement. Un nouveau règlement, en pratique obligatoire pour les parties, vient d'être adopté par la Commission européenne le 28 juin 1995. Véritable charte de la distribution automobile, il s'applique dans tous les états membres et révèle l'existence d'un droit européen déjà constitué dans ce secteur. Ce livre clair, facile d'accès, à la fois analytique et synthétique, est le premier en France à intégrer le nouveau règlement. Il est, de plus, le premier en Europe à tenir compte de la doctrine et de la jurisprudence des principaux états concernés - France, Allemagne, Italie, Grande-Bretagne, Belgique -. Les auteurs, renommés depuis de nombreuses années dans le domaine, en maîtrisent à la fois les aspects théoriques et pratiques. Cet ouvrage sera indispensable à tous les professionnels de l'automobile - constructeurs, équipementiers, concessionnaires, agents, mandataires, réparateurs... - et bien sûr, à leurs conseils. Il le sera aussi aux associations de consommateurs et aux particuliers, qui rencontrent un problème lors de l'achat d'un véhicule. Le règlement automobile est probablement l'archétype du nouvel équilibre qui s'instaure dans les relations commerce-industrie. Ce livre s'adresse donc également à toutes les entreprises utilisant des réseaux de distribution, qui pourront ainsi mieux préparer l'avenir. Premier exemple du nouveau droit européen en train de se constituer, technologique et sectoriel, très éloigné des principes traditionnels du droit français, le règlement automobile et son commentaire intéresseront enfin tous ceux - professeurs ou étudiants - qui veulent connaître l'évolution actuelle et future de notre droit.