European Distribution Law provides a wide-ranging review of the European rules on rules relating to distribution: exclusive purchase and exclusive supply, exclusive and selective distribution, motor vehicle distribution, franchises, commercial agents. Using case law, legislative and regulatory sources, European Distribution Law provides an interpretation of the various complex rules for a better understanding of how they can interact and develop.

The book is intended for legal professionals, academics and students.

European distribution law (2e édition)

Motor Vehicle Distribution Law provides a wide-ranging comparative review of the applicable European and French rules : lawfulness of networks, formation and execution of contracts, terminating contracts. Extensively referencing case law and legislative and regulatory sources, Motor Vehicle Distribution Law interprets the various complex rules and illustrates how they may interact and develop. The book is intended for legal professionals, academics and students alike : Clear and easy-to-use legal doctrine, ideal for practitioners. Analysis by specialists in the field. Frequent references to doctrine and case law. All relevant EU and French legislation.

Motor Vehicle Distribution Law

Un dossier thématique, des conseils pratiques, des extraits des décisions essentielles, les textes applicables.
L'enquête de concurrence - droit européen -, un dossier thématique, des conseils pratiques, des extraits des décisions essentielles, les textes applicables.

L'enquête de concurrence ; droit européen

Livre IV du code de commerce de la concurrence

Le Droit de la consommation, troisième tome du Traité de droit économique, expose, dans une perspective comparative, l'ensemble des  règles européennes et françaises : publicité, pratiques commerciales déloyales, conditions de validité du contrat, clauses abusives, conformité des produits, vices cachés, sécurité des produits.
À partir des sources  jurisprudentielles, législatives et réglementaires, l'ouvrage permet au lecteur de comprendre des règles disparates et complexes et de prévoir leur évolution et leurs interactions.
Le livre s'adresse tant aux professionnels du droit qu'aux universitaires et aux étudiants.

Traite de droit économique Tome 3 ; droit de la consommation (2e édition)

DOSSIER CDC Concurrence - Distribution - Consommation Un guide thématique facile d'accès, clair et concis, sous forme de questions/réponses, avec des conseils pratiques et des exemples tirés de la jurisprudence, sur l'actualité du droit économique, reproduisant, en extraits, les principales décisions et offrant, en ligne, leur texte intégral, pour permettre aux opérateurs et à leurs conseils de relever les nouveaux défis de la vie des affaires, par des avocats spécialistes du domaine. Grâce à ce dossier, vous apprécierez quels risques juridiques vous courez quand, dans le cadre de la négociation commerciale, vous établissez une convention écrite.

La convention écrite

Un guide thématique facile d'accès, clair et concis, sous forme de questions/réponses, avec des conseils pratiques et des exemples tirés de la jurisprudence, sur l'actualité du droit économique, reproduisant, en extraits, les principales décisions et offrant, en ligne, leur texte intégral, pour permettre aux opérateurs et à leurs conseils de relever les nouveaux défis de la vie des affaires, par un cabinet d'avocats très réputé. Grâce à ce dossier, vous apprécierez tous les risques juridiques attachés à une action civile de concurrence.

L'action civile de concurrence

Un guide thématique facile d'accès, clair et concis, sous forme de questions/réponses, avec des conseils pratiques et des exemples tirés de la jurisprudence, sur l'actualité du droit économique, reproduisant, en extraits, les principales décisions et offrant, en ligne, leur texte intégral, pour permettre aux opérateurs et à leurs conseils de relever les nouveaux défis de la vie des affaires, par un cabinet d'avocats très réputé. Grâce à ce dossier, vous apprécierez quels risques juridiques vous courez quand vous êtes soumis à une enquête conduite par les autorités de concurrence de l'Union.

L'enquête de concurrence - Droit européen

L'automobile : secteur essentiel de l'économie en Europe. En France, 10 % de la population active en vivent plus ou moins directement.
Un nouveau règlement, en pratique obligatoire pour les parties, vient d'être adopté par la Commission européenne le 28 juin 1995. Véritable charte de la distribution automobile, il s'applique dans tous les états membres et révèle l'existence d'un droit européen déjà constitué dans ce secteur.
Ce livre clair, facile d'accès, à la fois analytique et synthétique, est le premier en France à intégrer le nouveau règlement. Il est, de plus, le premier en Europe à tenir compte de la doctrine et de la jurisprudence des principaux états concernés - France, Allemagne, Italie, Grande-Bretagne, Belgique -. Les auteurs, renommés depuis de nombreuses années dans le domaine, en maîtrisent à la fois les aspects théoriques et pratiques.
Cet ouvrage sera indispensable à tous les professionnels de l'automobile - constructeurs, équipementiers, concessionnaires, agents, mandataires, réparateurs... - et bien sûr, à leurs conseils. Il le sera aussi aux associations de consommateurs et aux particuliers, qui rencontrent un problème lors de l'achat d'un véhicule.
Le règlement automobile est probablement l'archétype du nouvel équilibre qui s'instaure dans les relations commerce-industrie. Ce livre s'adresse donc également à toutes les entreprises utilisant des réseaux de distribution, qui pourront ainsi mieux préparer l'avenir.
Premier exemple du nouveau droit européen en train de se constituer, technologique et sectoriel, très éloigné des principes traditionnels du droit français, le règlement automobile et son commentaire intéresseront enfin tous ceux - professeurs ou étudiants - qui veulent connaître l'évolution actuelle et future de notre droit.

Droit de la distribution automobile

Le droit économique constitue traditionnellement le droit d'un type d'organisation, l'entreprise, mais au-delà, le droit du cadre juridique dans lequel cette organisation évolue, le marché. Droit par essence global, le droit économique repose sur des théories économiques et juridiques universelles qui touchent tout le monde des affaires. Droit mouvant par excellence, le droit économique implique de connaître l'ensemble de la jurisprudence, le mythe de l'unité du droit national étant dans ce domaine complètement dépassé.
Premier traité global de droit économique, le Traité de droit économique de Louis Vogel constitue le reflet d'une doctrine construite à partir de l'ensemble des courants jurisprudentiels. Il se compose de quatre tomes : Droit de la concurrence, Droit de la distribution, Droit de la consommation, et Droit européen des affaires. Dans le tome 2, consacré au droit de la distribution, Louis et Joseph Vogel proposent une approche comparée des droits européen et français de la distribution. Il s'en dégage une doctrine claire et facilement utilisable par le praticien. L'ouvrage contient de nombreuses références de doctrine et de jurisprudence.
L'ouvrage, constamment tenu à jour, ainsi que l'ensemble des décisions, sont accessibles en ligne.

Traité de droit économique Tome 2 ; droit de la distribution (2e édition)

Le Droit de l'après-vente expose l'ensemble des règles européennes et françaises applicables à la matière : conformité des produits, garantie des vices cachés, responsabilité du fait des produits défectueux.
À partir des sources jurisprudentielles, législatives et réglementaires, l'ouvrage permet au lecteur de comprendre des règles disparates et complexes et de prévoir leur évolution et leurs interactions.

Le livre s'adresse tant aux professionnels du droit qu'aux universitaires et aux étudiants.

- Une doctrine claire et facilement utilisable par le praticien.
- L'analyse de spécialistes de la matière.
- De nombreuses références de doctrine et de jurisprudence.
- Tous les textes européens et français applicables au Droit de l'après-vente.

Droit de l'après-vente

French Consumer Law is a comprehensive and comparative overview of French and EU law in this field, covering : advertising, unfair commercial practices, conditions for the validity of contracts, unfair terms, product conformity, latent defects, product safety. Based on case law, legislative and regulatory sources, the book provides clarification of disparate and complex rules, helping the reader to predict how they could evolve and interact in the future. The book is ideal for legal professionals, academics and students.

French Consumer Law

Le Droit de la distribution sélective expose, dans une perspective comparative, l'ensemble des règles européennes et françaises applicables en la matière : licéité du réseau, protection du réseau contre les tiers, relations entre les parties. A partir des sources jurisprudentielles, législatives et réglementaires, l'ouvrage permet au lecteur de comprendre des règles disparates et complexes et de prévoir leurs interactions et leur évolution. Le livre s'adresse tant aux professionnels du droit qu'aux universitaires et aux étudiants. Une doctrine claire et facilement utilisable par le praticien. L'analyse de spécialistes de la matière. De nombreuses références de doctrine et de jurisprudence. Tous les textes européens et français applicables en droit de la distribution sélective.

Droit de la distribution sélective

Le Droit économique de A à Z offre un accès à tous les domaines du droit économique (concurrence, distribution, consommation, Europe) à partir d'une liste de mots-clefs. L'ouvrage répond aux besoins immédiats des juristes et des professionnels de l'entreprise, et les oriente vers des recherches plus approfondies.

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