Le Droit de la franchise expose, dans une approche comparatiste, l'ensemble des règles applicables en droit européen et français : licéité du réseau, qualification du contrat, information précontractuelle, droits et obligations des parties, fin du contrat. A partir des sources jurisprudentielles, législatives et réglementaires, l'ouvrage permet au lecteur de comprendre des règles disparates et complexes et de prévoir leurs interactions et leur évolution. Le livre s'adresse tant aux professionnels du droit qu'aux universitaires et aux étudiants. Une doctrine claire et facilement utilisable par le praticien. L'analyse de spécialistes de la matière. De nombreuses références de doctrine et de jurisprudence. Tous les textes européens applicables en droit de la franchise, en annexe.

Droit de la franchise

Le Droit de l'après-vente expose l'ensemble des règles européennes et françaises applicables à la matière : conformité des produits, garantie des vices cachés, sécurité des produits, responsabilité du fait des produits défectueux.

À partir des sources jurisprudentielles, législatives et réglementaires, l'ouvrage permet au lecteur de comprendre des règles disparates et complexes et de prévoir leur évolution et leurs interactions.

Le livre s'adresse tant aux professionnels du droit qu'aux universitaires et aux étudiants.
- Une doctrine claire et facilement utilisable par le praticien.
- L'analyse de spécialistes de la matière.
- De nombreuses références de doctrine et de jurisprudence.
- Tous les textes européens et français applicables à l'après-vente.

Droit de l'après-vente (2e édition)

French Distribution Law

Le Droit des pratiques commerciales expose l'ensemble des règles européennes et françaises applicables à la matière : pratiques commerciales déloyales interdites (pratiques commerciales trompeuses, abus de faiblesse, ventes avec prime, etc.), pratiques commerciales réglementées.

À partir des sources jurisprudentielles, législatives et réglementaires, l'ouvrage permet au lecteur de comprendre des règles disparates et complexes et de prévoir leur évolution et leurs interactions.

Le livre s'adresse tant aux professionnels du droit qu'aux universitaires et aux étudiants.

- Une doctrine claire et facilement utilisable par le praticien.
- L'analyse de spécialistes de la matière.
- De nombreuses références de doctrine et de jurisprudence.
- Tous les textes européens et français applicables au Droit des pratiques commerciales déloyales.

Droit des pratiques commerciales

A wide-ranging comparative review of the applicable European and French rules. This book provides a wide-ranging comparative review of the applicable European and French rules : lawfulness of networks, formation and execution of contracts, terminating contracts.

Motor vehicle distribution Law

Le droit constitue aujourd'hui une arme stratégique au service de l'entreprise. Le Droit économique en 500 conseils fournit aux juristes et dirigeants d'entreprises des conseils efficaces dans le domaine du droit de la concurrence, de la distribution et de la consommation en plaçant le juriste en situation réelle. Les extraits les plus pertinents des décisions citées sont reproduits dans la seconde partie de l'ouvrage.

Le droit économique en 500 conseils - Concurrence / Distribution / Consommation

Traité relatif au droit de la consommation - règles applicables à la publicité, pratiques commerciales déloyales, pratiques commerciales réglementées, contrat de vente, après-vente, association de défense des consommateurs. Cet ouvrage très complet, écrit par un auteur, éminent spécialiste de la matière, qui a la double expertise de professeur et d'avocat, constitue le tome 3 du premier traité global consacré au droit économique, matière en perpétuel mouvement.

Traité de droit économique Tome 3 ; droit de la consommation

DOSSIER CDC Concurrence - Distribution - Consommation Un guide thématique facile d'accès, clair et concis, sous forme de questions/réponses, avec des conseils pratiques et des exemples tirés de la jurisprudence, sur l'actualité du droit économique, reproduisant, en extraits, les principales décisions et offrant, en ligne, leur texte intégral, pour permettre aux opérateurs et à leurs conseils de relever les nouveaux défis de la vie des affaires, par des avocats spécialistes du domaine. Grâce à ce dossier, vous apprécierez tous les risques juridiques attachés à la rupture brutale d'une relation commerciale établie.

La rupture brutale de relations commerciales établies

DOSSIER CDC Concurrence - Distribution - Consommation Un guide thématique facile d'accès, clair et concis, sous forme de questions/réponses, avec des conseils pratiques et des exemples tirés de la jurisprudence, sur l'actualité du droit économique, reproduisant, en extraits, les principales décisions et offrant, en ligne, leur texte intégral, pour permettre aux opérateurs et à leurs conseils de relever les nouveaux défis de la vie des affaires, par des avocats spécialistes du domaine. Grâce à ce dossier, vous apprécierez tous les risques juridiques attachés à la sou­mission d'un partenaire commercial à des obligations contractuelles créant un désé­quilibre significatif.

Le déséquilibre significatif

Un guide thématique facile d'accès, clair et concis, sous forme de questions/réponses, avec des conseils pratiques et des exemples tirés de la jurisprudence, sur l'actualité du droit économique, reproduisant, en extraits, les principales décisions et offrant, en ligne, leur texte intégral, pour permettre aux opérateurs et à leurs conseils de relever les nouveaux défis de la vie des affaires, par un cabinet d'avocats très réputé. Grâce à ce dossier, vous apprécierez tous les risques juridiques attachés à la rupture brutale d'une relation commerciale établie.

Le droit de la négociation commerciale impose aux fournisseurs et aux distributeurs un cadre légal et réglementaire très strict et sévèrement sanctionné en matière de CGV, de délais de paiement, de prix de vente et de revente ainsi qu'un formalisme lourd qui se matérialise notamment dans la convention écrite. Le Droit de la négociation commerciale offre aux opérateurs économiques, ainsi qu'à leurs conseils, une analyse approfondie des règles et de nombreux conseils pratiques, clairs et efficaces qui leur permettront de relever les nouveaux défis auxquels ils seront confrontés. Le livre qui comprend en annexe les textes législatifs et réglementaires applicables s'adresse tant aux professionnels du droit, qu'aux universitaires et aux étudiants.

Droit de la négociation commerciale

Un guide thématique facile d'accès, clair et concis, sous forme de questions/réponses, avec des conseils pratiques et des exemples tirés de la jurisprudence, sur l'actualité du droit économique, reproduisant, en extraits, les principales décisions et offrant, en ligne, leur texte intégral, pour permettre aux opérateurs et à leurs conseils de relever les nouveaux défis de la vie des affaires, par des avocats spécialistes du domaine. Grâce à ce dossier, vous apprécierez tous les risques juridiques attachés à la réforme du droit des contrats.

Réforme du droit des contrats et droit des affaires

Le Droit des agents commerciaux expose, dans une perspective comparative, l'ensemble des règles européennes et françaises applicables en la matière agence commerciale et droit de la concurrence, harmonisation européenne, critères du contrat d'agence, fin du contrat. A partir des sources jurisprudentielles, législatives et réglementaires, l'ouvrage permet au lecteur de comprendre des règles disparates et complexes et de prévoir leurs interactions et leur évolution. Le livre s'adresse tant aux professionnels du droit qu'aux universitaires et aux étudiants. Une doctrine claire et facilement utilisable par le praticien. L'analyse de spécialistes de la matière. De nombreuses références de doctrine et de jurisprudence. Tous les textes européens et français applicables en droit des agents commerciaux.

Droit des agents commerciaux

Joseph VOGEL est avocat au Barreau de Paris. Louis VOGEL est professeur à l'Université Panthéon-Assas et avocat au Barreau de Paris.

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