Le Droit de la négociation commerciale impose aux fournisseurs et aux distributeurs un cadre légal et réglementaire très strict et sévèrement sanctionné en matière de CGV, de délais de paiement, de prix de vente et de revente ainsi qu'un formalisme lourd qui se matérialise notamment dans la convention unique. Le Droit de la négociation commerciale offre aux opérateurs économiques, ainsi qu'à leurs conseils, une analyse approfondie des règles et de nombreux conseils pratiques, clairs et efficaces qui leur permettront de relever les nouveaux défis auxquels ils seront confrontés. Le livre qui comprend en annexe les textes législatifs et réglementaires applicables s'adresse tant aux professionnels du droit, qu'aux universitaires et aux étudiants.

Droit de la négociation commerciale

French Distribution Law provides a wide-ranging review of the French rules relating to distribution : exclusive purchase and exclusive supply, exclusive and selective distribution, franchises, commercial agents, managers and sales representatives. Using case law, legislative and regulatory sources, French Distribution Law interprets the various complex rules for a better understanding of how they interact and develop. The Books is intended for legal professionals, academics and students.

French Distribution Law

La négociation commerciale depuis la loi Egalim

Pour répondre aux questions pratiques que vous vous posez, des études sur un sujet d'actualité, par des praticiens expérimentés du domaine. Retrouvez les bases de données JURIBASES, les livres électroniques JURISCIENCE, et les études JURISACTIVE sur le site law-lex.com.

La loi NRE - Loi sur les nouvelles régulations économiques du 15 mai 2001 (Concurrence)

DOSSIER CDC.
Concurrence - Distribution - Consommation.

- Un guide thématique facile d'accès, clair et concis.
- sous forme de questions/réponses.
- avec des conseils pratiques et des exemples tirés de la jurisprudence.
- sur l'actualité du droit économique.
- reproduisant, en extraits, les principales décisions et offrant, en ligne, leur texte intégral.
- pour permettre aux opérateurs et à leurs conseils de relever les nouveaux défis de la vie des affaires.
- par un cabinet d'avocats très réputé.

Grâce à ce dossier, vous apprécierez tous les risques juridiques attachés à la soumission d'un partenaire commercial à des obligations contractuelles créant un déséquilibre significatif.

Le déséquilibre significatif (2e édition)

Le Droit de la distribution automobile expose, dans une perspective comparative, l'ensemble des règles européennes et françaises applicables en la matière : Licéité du réseau, formation et exécution du contrat, fin du contrat. A partir des sources jurisprudentielles, législatives et réglementaires, l'ouvrage permet au lecteur de comprendre des règles disparates et complexes et de prévoir. Leurs interactions et leur évolution. Le livre s'adresse tant aux professionnels du droit qu'aux universitaires et aux étudiants. Une doctrine claire et facilement utilisable par le praticien. L'analyse de spécialistes de la matière. De nombreuses références de doctrine et de jurisprudence. Tous les textes européens et français applicables en droit de la distribution automobile.

Droit de la distribution automobile

DOSSIER CDC Concurrence - Distribution - Consommation Un guide thématique facile d'accès, clair et concis, sous forme de questions/réponses, avec des conseils pratiques et des exemples tirés de la jurisprudence, sur l'actualité du droit économique, reproduisant, en extraits, les principales décisions et offrant, en ligne, leur texte intégral, pour permettre aux opérateurs et à leurs conseils de relever les nouveaux défis de la vie des affaires, par un cabinet d'avocats très réputé. Grâce à ce dossier, vous apprécierez quels risques juridiques vous courez quand vous êtes soumis à une enquête conduite par les autorités françaises de concurrence.

L'enquête de concurrence - Droit français

Le Droit de la distribution exclusive expose, dans une perspective comparative, l'ensemble des règles européennes et françaises applicables en la matière : licéité du réseau, formation et exécution du contrat, fin du contrat. A partir des sources jurisprudentielles, législatives et réglementaires, l'ouvrage permet au lecteur de comprendre des règles disparates et complexes et de prévoir leurs interactions et leur évolution. Le livre s'adresse tant aux professionnels du droit qu'aux universitaires et aux étudiants. Une doctrine claire et facilement utilisable par le praticien. L'analyse de spécialistes de la matière. De nombreuses références de doctrine et de jurisprudence. Tous les textes européens et français applicables en droit de la distribution exclusive.

Droit de la distribution exclusive

Un guide thématique facile d'accès, clair et concis, sous forme de questions/réponses, avec des conseils pratiques et des exemples tirés de la jurisprudence, sur l'actualité du droit économique, reproduisant, en extraits, les principales décisions et offrant, en ligne, leur texte intégral, pour permettre aux opérateurs et à leurs conseils de relever les nouveaux défis de la vie des affaires, par un cabinet d'avocats très réputé. Grâce à ce dossier, vous apprécierez quels risques juridiques vous courez quand, dans le cadre de la négociation commerciale, vous établissez une convention unique.

La convention unique

Le Droit des pratiques commerciales expose l'ensemble des règles européennes et françaises applicables à la matière : pratiques commerciales déloyales, interdites (pratiques commerciales trompeuses, abus de faiblesse, ventes avec prime, etc.), ou commerciales réglementées (publicité comparative, offres promotionnelles, etc.). A partir des sources jurisprudentielles, législatives et réglementaires, l'ouvrage permet au lecteur de comprendre des règles disparates et complexes et de prévoir Leur évolution et leurs interactions. Le livre s'adresse tant aux professionnels du droit qu'aux universitaires et aux étudiants ; Une doctrine claire et facilement utilisable par le praticien ; L'analyse de spécialistes de la matière ; De nombreuses références de doctrine et de jurisprudence ; Tous les textes européens et français applicables aux pratiques commerciales.

Droit des pratiques commerciales

L'essentiel de la matière et les décisions fondamentales.
L'ouvrage expose de manière exhaustive l'essentiel de la matière et cite les décisions fondamentales.

Les fondamentaux du droit de la distribution

Un guide thématique facile d'accès, clair et concis, sous forme de questions/réponses, avec des conseils pratiques et des exemples tirés de la jurisprudence, sur l'actualité du droit économique, reproduisant, en extraits, les principales décisions et offrant, en ligne, leur texte intégral, pour permettre aux opérateurs et à leurs conseils de relever les nouveaux défis de la vie des affaires, par un cabinet d'avocats très réputé. Grâce à ce dossier, vous apprécierez quels risques juridiques vous courez quand vous êtes soumis à une enquête conduite par les autorités françaises de concurrence.

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