Livre IV du code de commerce de la concurrence

Le Droit de la franchise expose, dans une approche comparatiste, l'ensemble des règles applicables en droit européen et français : licéité du réseau, qualification du contrat, information précontractuelle, droits et obligations des parties, fin du contrat. A partir des sources jurisprudentielles, législatives et réglementaires, l'ouvrage permet au lecteur de comprendre des règles disparates et complexes et de prévoir leurs interactions et leur évolution. Le livre s'adresse tant aux professionnels du droit qu'aux universitaires et aux étudiants. Une doctrine claire et facilement utilisable par le praticien. L'analyse de spécialistes de la matière. De nombreuses références de doctrine et de jurisprudence. Tous les textes européens applicables en droit de la franchise, en annexe.

Droit de la franchise

Un dossier thématique, des conseils pratiques, des extraits des décisions essentielles, les textes applicables.
L'enquête de concurrence - droit européen -, un dossier thématique, des conseils pratiques, des extraits des décisions essentielles, les textes applicables.

L'enquête de concurrence ; droit européen

L'essentiel de la matière et les décisions fondamentales.
L'ouvrage expose de manière exhaustive l'essentiel de la matière et cite les décisions fondamentales.

Les fondamentaux du droit de la distribution

L'automobile : secteur essentiel de l'économie en Europe. En France, 10 % de la population active en vivent plus ou moins directement.
Un nouveau règlement, en pratique obligatoire pour les parties, vient d'être adopté par la Commission européenne le 28 juin 1995. Véritable charte de la distribution automobile, il s'applique dans tous les états membres et révèle l'existence d'un droit européen déjà constitué dans ce secteur.
Ce livre clair, facile d'accès, à la fois analytique et synthétique, est le premier en France à intégrer le nouveau règlement. Il est, de plus, le premier en Europe à tenir compte de la doctrine et de la jurisprudence des principaux états concernés - France, Allemagne, Italie, Grande-Bretagne, Belgique -. Les auteurs, renommés depuis de nombreuses années dans le domaine, en maîtrisent à la fois les aspects théoriques et pratiques.
Cet ouvrage sera indispensable à tous les professionnels de l'automobile - constructeurs, équipementiers, concessionnaires, agents, mandataires, réparateurs... - et bien sûr, à leurs conseils. Il le sera aussi aux associations de consommateurs et aux particuliers, qui rencontrent un problème lors de l'achat d'un véhicule.
Le règlement automobile est probablement l'archétype du nouvel équilibre qui s'instaure dans les relations commerce-industrie. Ce livre s'adresse donc également à toutes les entreprises utilisant des réseaux de distribution, qui pourront ainsi mieux préparer l'avenir.
Premier exemple du nouveau droit européen en train de se constituer, technologique et sectoriel, très éloigné des principes traditionnels du droit français, le règlement automobile et son commentaire intéresseront enfin tous ceux - professeurs ou étudiants - qui veulent connaître l'évolution actuelle et future de notre droit.

Droit de la distribution automobile

Un guide thématique facile d'accès, clair et concis, sous forme de questions/réponses, avec des conseils pratiques et des exemples tirés de la jurisprudence, sur l'actualité du droit économique, reproduisant, en extraits, les principales décisions et offrant, en ligne, leur texte intégral, pour permettre aux opérateurs et à leurs conseils de relever les nouveaux défis de la vie des affaires, par un cabinet d'avocats très réputé. Grâce à ce dossier, vous apprécierez tous les risques juridiques attachés à une action civile de concurrence.

L'action civile de concurrence

DOSSIER CDC Concurrence - Distribution - Consommation Un guide thématique facile d'accès, clair et concis, sous forme de questions/réponses, avec des conseils pratiques et des exemples tirés de la jurisprudence, sur l'actualité du droit économique, reproduisant, en extraits, les principales décisions et offrant, en ligne, leur texte intégral, pour permettre aux opérateurs et à leurs conseils de relever les nouveaux défis de la vie des affaires, par des avocats spécialistes du domaine. Grâce à ce dossier, vous apprécierez tous les risques juridiques attachés à la rupture brutale d'une relation commerciale établie.

La rupture brutale de relations commerciales établies

Le droit de la négociation commerciale impose aux fournisseurs et aux distributeurs un cadre légal et réglementaire très strict et sévèrement sanctionné en matière de CGV, de délais de paiement, de prix de vente et de revente ainsi qu'un formalisme lourd qui se matérialise notamment dans la convention écrite. Le Droit de la négociation commerciale offre aux opérateurs économiques, ainsi qu'à leurs conseils, une analyse approfondie des règles et de nombreux conseils pratiques, clairs et efficaces qui leur permettront de relever les nouveaux défis auxquels ils seront confrontés. Le livre qui comprend en annexe les textes législatifs et réglementaires applicables s'adresse tant aux professionnels du droit, qu'aux universitaires et aux étudiants.

Droit de la négociation commerciale

DOSSIER CDC Concurrence - Distribution - Consommation Un guide thématique facile d'accès, clair et concis, sous forme de questions/réponses, avec des conseils pratiques et des exemples tirés de la jurisprudence, sur l'actualité du droit économique, reproduisant, en extraits, les principales décisions et offrant, en ligne, leur texte intégral, pour permettre aux opérateurs et à leurs conseils de relever les nouveaux défis de la vie des affaires, par des avocats spécialistes du domaine. Grâce à ce dossier, vous apprécierez quels risques juridiques vous courez quand, dans le cadre de la négociation commerciale, vous établissez une convention écrite.

Livre IV du code de commerce de la concurrence

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