European Competition Law provides a wide-ranging review of the European rules relating to competition : restrictive agreements, abuse of a dominant position, impact of intellectual property rights, procedure, merger control, State aid. Using case law, legislative and regulatory sources, European Competition Law provides an interpretation of the various complex rules for a bettre understanding of how they can interact and develop. The book is intend for legak professionals, academics and students.

European Competition Law

Commentaire concurrence I commente, article par article, les principales dispositions du droit européen de la concurrence : le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le règle­ment 1/2003 sur la mise en oeuvre des articles 101 et 102 TFUE et le règlement 139/2004 sur le contrôle des concentrations. L'ouvrage, riche de nombreuses références de doctrine et de jurisprudence, s'adresse tant aux professionnels du droit qu'aux universitaires et aux étudiants.

Commentaire concurrence - Tome 1, Commentaire article par article du TFUE et des règlements procédure et concentrations

Motor Vehicle Distribution Law provides a wide-ranging comparative review of the applicable European and French rules : lawfulness of networks, formation and execution of contracts, terminating contracts. Extensively referencing case law and legislative and regulatory sources, Motor Vehicle Distribution Law interprets the various complex rules and illustrates how they may interact and develop. The book is intended for legal professionals, academics and students alike : Clear and easy-to-use legal doctrine, ideal for practitioners. Analysis by specialists in the field. Frequent references to doctrine and case law. All relevant EU and French legislation.

Motor Vehicle Distribution Law

Le droit économique constitue traditionnellement le droit d'un type d'organisation, l'entreprise, mais au-delà, le droit du cadre juridique dans lequel cette organisation évolue, le marché. Droit par essence global, le droit économique repose sur des théories économiques et juridiques universelles qui touchent tout le monde des affaires. Droit mouvant par excellence, le droit économique implique de connaître l'ensemble de la jurisprudence, le mythe de l'unité du droit national étant dans ce domaine complètement dépassé. Véritable code thématique consacré au droit européen et français de la concurrence, le Code de la concurrence présente dans un plan ordonné l'ensemble de la jurisprudence et des textes pertinents applicables en droit de la concurrence, européen et français. Conçu et annoté par Louis Vogel, le code réalise une synthèse de l'ensemble des courants jurisprudentiels relatifs à un même texte. Il contient plus de 3500 résumés, 4500 décisions de tous les degrés de juridiction. L'ensemble des décisions sont accessibles en ligne.

Code de la concurrence - Droits européen et français

Le Droit de la concurrence, premier tome du Traité de droit économique, expose, en deux livres (Tome 1/1. Droit européen ; Tome 1/2. Droit français) l'ensemble des règles de concurrence : ententes et abus de domination, procédure de concurrence, concentrations, aides d'Etat, négociation commerciale, et concurrence déloyale. A partir des sources jurisprudentielles, législatives et réglementaires, l'ouvrage permet au lecteur de comprendre des règles disparates et complexes et de prévoir leur évolution et leurs interactions. Le livre s'adresse tant aux professionnels du droit qu'aux universitaires et aux étudiants.

Traité de droit économique - Tome 1, Droit de la concurrence Livre 1, Droit européen

Law of the internal market

Code de la concurrence - droits europeen et francais (édition 2018)

Un guide thématique facile d'accès, clair et concis, sous forme de questions/réponses, avec des conseils pratiques et des exemples tirés de la jurisprudence, sur l'actualité du droit économique, reproduisant, en extraits, les principales décisions et offrant, en ligne, leur texte intégral, pour permettre aux opérateurs et à leurs conseils de relever les nouveaux défis de la vie des affaires, par un cabinet d'avocats très réputé. Grâce à ce dossier, vous apprécierez quels risques juridiques vous courez quand vous êtes soumis à une enquête conduite par les autorités de concurrence de l'Union.

L'enquête de concurrence - Droit européen

Le Centre de droit européen de l'Université Panthéon-Assas (Paris II) a organisé le 1er octobre 2003 une journée d'hommage à Berthold Goldman pour célébrer le dixième anniversaire de sa disparition.
Amis et disciples - Philippe Fouchard, Philippe Kahn, Pierre Mayer, Pierre Lalive, Marie-Laure Niboyet, Laurence Idot et Louis Vogel - ont démontré l'actualité de sa pensée dans les deux domaines du droit auxquels il s'est spécialement intéressé : le droit commercial international et le droit commercial européen. Ce livre réunit ces contributions, précédées d'un portrait de l'auteur par deux de ses proches, Roger Perrot et Jean-Denis Bredin

Actualité de la pensée de Berthod Goldman ; droit commercial international et européen

Les Fondamentaux, collection des Editions LawLex, facilitent l'accès des professionnels à la connaissance juridique grâce à : - une organisation très claire de la matière par plans successifs ; - la mise en exergue des principes directeurs à retenir ; - le surlignement des développements les plus importants ; - des listes d'exemples concrets tirés de la jurisprudence, afin d'illustrer l'application des règles.

Les fondamentaux du droit de la concurrence - Tome 1, Pratiques anticoncurrentielles

Le droit économique constitue traditionnellement le droit d'un type d'organisation, l'entreprise, mais au-delà, le droit du cadre juridique dans lequel cette organisation évolue, le marché. Droit par essence global, le droit économique repose sur des théories économiques et juridiques universelles qui touchent tout le monde des affaires. Droit mouvant par excellence, le droit économique implique de connaître l'ensemble de la jurisprudence, le mythe de l'unité du droit national étant dans ce domaine complètement dépassé.
Premier traité global de droit économique, le Traité de droit économique de Louis Vogel constitue le reflet d'une doctrine construite à partir de l'ensemble des courants jurisprudentiels. Il se compose de quatre tomes : Droit de la concurrence, Droit de la distribution, Droit de la consommation, et Droit européen des affaires. Dans le tome 2, consacré au droit de la distribution, Louis et Joseph Vogel proposent une approche comparée des droits européen et français de la distribution. Il s'en dégage une doctrine claire et facilement utilisable par le praticien. L'ouvrage contient de nombreuses références de doctrine et de jurisprudence.
L'ouvrage, constamment tenu à jour, ainsi que l'ensemble des décisions, sont accessibles en ligne.

Traité de droit économique Tome 2 ; droit de la distribution (2e édition)

Le droit commercial européen connaît un développement remarquable, indépendant des aléas de la construction européenne.
D'abord sont supprimées les restrictions à l'accès et à l'exercice de toutes les activités économiques. Au-delà se dessine l'harmonisation progressive du droit des sociétés, du statut et des activités des banques, des compagnies d'assurances ou des professions libérales.
Ensuite, pour empêcher que des barrières d'origine privée ne se substituent aux frontières nationales, s'est constitué un corps de règles de la concurrence, aujourd'hui en plein essor. Enfin, ce sont les Etats eux-mêmes qui doivent se soumettre au droit communautaire : entreprises et aides publiques sont de plus en plus rigoureusement contrôlées par la Commission.
La nouvelle édition de ce classique offre une synthèse complète et accessible à tous ceux, étudiants, juristes de profession, responsables d'entreprise ou d'administration, qui se doivent de connaître le droit des affaires en Europe.

Droit Commercial Europeen. 5eme Edition 1994

Toutes les règles du droit de l'Union applicables aux aides d'État analysées par un spécialiste de la matière, de nombreuses références de doctrine et jurisprudence, avec tous les textes européens en annexe.
Toutes les règles du droit de l'Union applicables aux aides d'État analysées par un spécialiste de la matière, de nombreuses références de doctrine et jurisprudence, avec tous les textes européens en annexe.

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