Traité de droit économique Tome 4 ; droit européen des affaires (2e édition)
Les agents commerciaux en Europe, echec de l'harmonisation ?
Publié par Pantheon-Assas (Editions), le 20 mars 2012
228 pages
Résumé
Le texte européen a incontestablement institué une protection minimale de l'agent sous forme d'une indemnité de fin de contrat, en paiement de la clientèle qu'il a constituée ou en réparation de son droit à commission pour l'avenir. Mais, au-delà de ces principes, les résultats de l'harmonisation apparaissent à première vue minces. Dans ces conditions, la directive a-t-elle réellement unifié le droit et accru la sécurité juridique des opérateurs ? Cette étude révèle des résultats étonnants tant en ce qui concerne la qualification du contrat d'agence que la définition de son régime.
Plus de livres de Louis Vogel
Voir plusEuropean state aid law
Droit de la concurrence Tome 2 ; commentaire article par article du livre IV du Code de commerce
Droit du marché intérieur
L'Université, une chance pour la France
Traité de droit économique Tome 2 ; droit de la distribution (2e édition)
European Competition Law
Droit Global Law - Procédure entre tradition et modernité
Critiques
Ce livre n'a pas encore de critiques
Vous avez lu ce livre ? Dites à la communauté Lenndi ce que vous en avez pensé 😎