Compétence judiciaire et reconnaissance des décisions depuis le règlement Bruxelles I bis

Louis Vogel

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Bruylant (Emile), le 29 juin 2015

257 pages

Résumé

La convention de Bruxelles, remplacée par le règle-ment 44-2001, unifiait, au sein de l'Europe, les règles de conflit de juridictions et assurait la libre circulation des jugements en matière civile et commerciale. Le règlement 1215-2012 du 12 décembre 2012, dit Bruxelles I bis, applicable depuis le 10 janvier 2015, supprime la procédure d'exequatur pour permettre encore une meilleure circulation des décisions. Ce petit livre rigoureux, précis et pratique, permettra aux opérateurs et à leurs conseils de relever les défis de la globalisation des marchés auxquels ils sont confrontés. Il fournit également un aperçu des règles de conflit de lois et de juridictions ainsi que du régime de reconnaissance des décisions institués par le règlement 1346-2000 du 29 mai 2000.