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Code de la route commenté 2013 | Jacques Remy • Jacques Remy • Gerard Defrance • Gerard Defrance
Code de la route commenté 2013 | Jacques Remy • Jacques Remy • Gerard Defrance • Gerard Defrance

Code de la route commenté 2013

Publié par L'Argus de l'assurance, le 01 juin 2012

Résumé

Trois parties composent cet ouvrage de référence sur le droit de la route : Le texte officiel et intégral du code de la route commenté article par article, par des spécialistes de la matière, enrichis de l'analyse de la jurisprudence (décisions des tribunaux) la plus pertinente et d'intitulés d'articles ; Des d'annexes thématiques qui complètent le code et guident le lecteur dans ses recherches ; L'infracode, précis de responsabilité en matière d'accident de la circulation, qui analyse la jurisprudence sur la base de plus de 200 schémas commentés.

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