Code De La Route. Commentaire Pratique Article Par Article, 13eme Edition

Les mondes agricoles en politique - De la fin des paysans au retour de la question agricole

Pour la 31e édition du Code de la route commenté des Editions de L'Argus de l'assurance, les dernières évolutions législatives et réglementaires intervenues dans le domaine du droit de la route sont intégrées : le décret du 18 juillet 2013 allongeant la liste des agents habilités à prescrire l'immobilisation des véhicules en infraction lors des contrôles douaniers ; la loi du 28 mai 2013 mettant en place la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises applicable aux poids-lourds ; le décret du 28 février 2013 supprimant la sanction du défaut de possession d'un éthylotest par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur ; le décret du 10 octobre 2012 interdisant l'ouverture d'installations de contrôle technique dans des locaux de réparation ou de commerce automobile.

Code de la route commenté 2014 inclus Infracode

Cette 29e édition du Code de la route commenté propose une approche complète du droit de la route exposée en trois parties : le texte officiel du Code de la route commenté, article par article, par des spécialistes reconnus de la matière, enrichi de l'analyse de la jurisprudence la plus pertinente et d'intitulés d'articles ; un ensemble d'annexes thématiques indispensables à la compréhension des sujets (permis de conduire, expertise, vitesse, environnement) qui complètent le code et guident le lecteur dans ses recherches ; l'Infracode, précis de responsabilité en matière d'accidents de la circulation classés par dossiers thématiques également, qui décrypte la jurisprudence sur la base de plus de 200 schémas commentés. Cette édition 2012 intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires intervenues dans le domaine du droit de la route : conditions d'exercice de la profession d'expert en automobile, création des centres VHU (véhicule hors d'usages) ou encore les dispositions de la loi LOPPSI 2 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure.

Code de la route commenté 2012

Si le conseil agricole, son champ et ses agents ont fait l'objet depuis une trentaine d'années d'un certain nombre de travaux, d'articles et même de thèses, l'activité de conseil dans le domaine agricole n'a pas donné lieu jusqu'à aujourd'hui à une publication spécifique.
Cet ouvrage intervient à un moment délicat pour l'ensemble de l'édifice professionnel et ses institutions, alors que les politiques agricoles européenne et française sont contestées de toutes parts, que la place et le rôle de l'agriculture et des agriculteurs sont remis en cause, et que le gouvernement et les organisations professionnelles agricoles peinent à dégager des voies nouvelles. La première partie de l'ouvrage expose les conditions de la naissance du conseil agricole en France, dans l'après-guerre puis dans le cadre du compromis passé entre profession et Etat qui débouche sur la cogestion.
Elle brosse un tableau de l'appareil professionnel du développement agricole, examine les relations entre les institutions et agents impliqués et enfin tente de décrire les principales caractéristiques sociales des agents de développement eux-mêmes. La seconde partie de l'ouvrage s'attache tout d'abord à rendre compte des conditions d'exercice du métier de conseiller, en l'abordant dans diverses dimensions de sa pratique contemporaine, en relevant les interrogations des conseillers eux-mêmes, et en présentant quelques exemples des voies dans lesquelles le métier de conseiller s'engage pour répondre aux questionnements des agriculteurs et aux attentes de la société.
La réflexion des auteurs se porte ensuite sur les spécificités de l'activité de conseil et cette seconde partie de l'ouvrage s'achève par une interpellation des responsables, administratifs et professionnels, invités à repenser le développement agricole et à renouveler les modes de relation entre conseillers, employeurs et agriculteurs. Ce livre s'adresse aux praticiens du conseil, et plus particulièrement aux jeunes conseillers, aux enseignants et étudiants de l'enseignement agricole, aux divers formateurs qui préparent à l'exercice de ce métier, et aussi aux responsables professionnels et administratifs comme aux chercheurs qui suivent les évolutions des services aux agriculteurs et des fonctions de conseil.

Conseiller en agriculture

Trois parties composent cet ouvrage de référence sur le droit de la route :
- Le texte officiel et intégral du code de la route commenté article par article, par des spécialistes de la matière, enrichis de l'analyse de la jurisprudence (décisions des tribunaux) la plus pertinente et d'intitulés d'articles pour faciliter le repérage ;
- Des annexes thématiques qui complètent le code et guident le lecteur dans ses recherches ;
- L'infracode, précis de responsabilité en matière d'accident de la circulation, qui analyse la jurisprudence sur la base de plus de 200 schémas commentés.

Code de la route commenté (édition 2016)

Henri Mendras annonçait en 1967 " la fin des paysans ". Et ces derniers sont devenus agriculteurs et chefs d'entreprise, ils ont joué la carte de la modernisation, se sont ouverts au marché européen puis mondial. Quarante ans plus tard, le modèle " productiviste " est en crise, le développement durable est à l'ordre du jour, la réforme de la PAC, dont la France est la première bénéficiaire, est à l'agenda... et la question agricole redevient stratégique. Comment les mondes agricoles, multiples, contrastés et enchevêtrés, font-ils face à tous ces défis ? Leur manière spécifique d'agir en politique, leur rapport complexe à la modernité et à la tradition, au marché et à l'Etat, sont au coeur de cet ouvrage, le quatrième publié sur ce thème aux Presses de Sciences Po (1958,1972,1990). Il montre notamment qu'agriculteurs et agricultrices, bien que minoritaires au sein de la population, sont bien organisés pour défendre leurs intérêts, tant à Paris qu'à Bruxelles.

La 34e édition du Code de la route commenté des Editions de L'Argus de l'assurance intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires intervenues dans le domaine du droit de la route, notamment : le décret du 30 septembre 2016 relatif à la réquisition par les agents de l'autorité compétente d'un document attestant que le véhicule est équipé d'un dispositif homologué d'antidémarrage par éthylotest électronique et à la décision de mainlevée d'une prescription de mise en fourrière d'un véhicule ; le décret du 24 août 2016 relatif à la lutte contre la conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants ; l'ordonnance n° 2016-1057 du 3 août 2016 relative à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques ; le décret du 13 avril 2016 modifiant certaines dispositions du Code de la route relatives aux véhicules. Afin de répondre à vos exigences professionnelles, cet ouvrage propose une approche complète de la matière, exposée en trois parties, qui font de ce code un véritable outil de travail opérationnel et performant : le texte officiel du Code de la route, commenté article par article par des spécialistes reconnus de la matière, enrichi de l'analyse de la jurisprudence la plus pertinente et d'intitulés d'articles ; des annexes thématiques indispensables à la compréhension des sujets (permis de conduire, expertise, vitesse, environnement) qui complètent le code et guident le lecteur dans ses recherches ; l'infracode, illustration pratique de la jurisprudence en matière d'accidents de la circulation à l'aide de 200 schémas commentés. Encore plus de fonctionnalités sont disponibles sur la version web : accès à la jurisprudence citée, moteur de recherche, alertes bimensuelles des modifications du texte officiel, versions futures et abrogées du code.

Code De La Route. Commentaire Pratique Article Par Article, 13eme Edition

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