Code de la route commenté 2012

Publié par L'Argus de l'assurance, le 04 novembre 2011

1583 pages

Résumé

Cette 29e édition du Code de la route commenté propose une approche complète du droit de la route exposée en trois parties : le texte officiel du Code de la route commenté, article par article, par des spécialistes reconnus de la matière, enrichi de l'analyse de la jurisprudence la plus pertinente et d'intitulés d'articles ; un ensemble d'annexes thématiques indispensables à la compréhension des sujets (permis de conduire, expertise, vitesse, environnement) qui complètent le code et guident le lecteur dans ses recherches ; l'Infracode, précis de responsabilité en matière d'accidents de la circulation classés par dossiers thématiques également, qui décrypte la jurisprudence sur la base de plus de 200 schémas commentés. Cette édition 2012 intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires intervenues dans le domaine du droit de la route : conditions d'exercice de la profession d'expert en automobile, création des centres VHU (véhicule hors d'usages) ou encore les dispositions de la loi LOPPSI 2 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure.

Code De La Route. Commentaire Pratique Article Par Article, 13eme Edition

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