Guide de la publicité foncière : avec la collaboration d'Alain Fournier (édition 2021)

Publié par LexisNexis, le 26 août 2021

Résumé

Un concept original et unique sur le marché ; Les professionnels trouveront dans cet ouvrage, à caractère essentiellement pratique, la réponse aux questions immédiates qu'ils se posent avant d'envisager une publication : Faut-il publier ? Comment publier ? Quel sera le coût de la publication ? L'originalité du concept tient à ce que, dans chacune des rubriques, le praticien a à sa disposition l'ensemble des indications juridiques et fiscales qui lui sont nécessaires pour procéder à la publication de l'acte envisagé. À l'appui des solutions proposées, sont cités les textes de référence, les prises de position de l'administration, la jurisprudence et les études publiées, notamment dans la Semaine juridique édition Notariale et le Bulletin de l'Association mutuelle des conservateurs. À qui s'adresse ce Guide ? Le Guide de la publicité foncière est composé de plus de 280 rubriques autonomes classées par ordre alphabétique et qui correspondent à des opérations ou actes qui sont le plus couramment présentés à la publicité foncière par les praticiens. Il s'adresse à tous ceux qui sont concernés professionnellement par la publicité foncière : les notaires, les avocats, les responsables juridiques des collectivités publiques ou des administrations, les géomètres-experts, et bien entendu aux services de la publicité foncière.

Code des baux (16e édition)

Code des baux (édition 2021)

Code de la copropriété (édition 2010)

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Code de la copropriete ; edition 2002

Code de la copropriété

Code de la copropriété 1998

Guide de la publicité foncière

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