Les diagnostics immobiliers

Ce Guide est composé de 290 rubriques classées par ordre alphabétique, qui correspondent aux opérations ou aux actes les plus couramment présentés à la publicité foncière par les praticiens.

Guide de la publicité foncière

Pratique et complet, ce code réunit toutes les règles régissant  l'organisation et le fonctionnement des copropriétés.
Il est  l'outil de travail de référence des professionnels (syndics de  copropriété, notaires, avocats, géomètres-experts, etc.),  comme des particuliers impliqués dans l'administration ou la  gestion d'un immeuble. Le contenu : la loi du 10 juillet 1965  fixant le statut de la copropriété et son décret d'application du  17 mars 1967; les recommandations de la Commission relative  à la copropriété ; trente-huit annexes commentées abordant  notamment les thèmes suivants antennes, ascenseurs,  associations syndicales, bruit, chauffage, clauses abusives,  comptabilité, compteurs d'eau, etc.
; un appendice reprenant le  texte de la loi du 10 juillet 1965 et du décret du 17 mars 1967  dans son intégralité (sans commentaires ni annotations). Parmi  les nouveautés : le décret du 25 juillet 2411 relatif aux  installations permettant la recharge dans les bâtiments des  véhicules électriques ou hybrides et aux infrastructures pour le  stationnement des vélos ; le décret du 3 juin 2011 relatif à la  protection de la population contre les risques sanitaires liés à  une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis; la loi du  17 mai 2011 réformant les diagnostics "plomb" et "termites" ; 
La recommandation n° 13 bis relative au conseil syndical (les  cas particuliers).

Code de la copropriété 2012

La collection Codes bleus Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique. Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom. Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. Mobilité : disponibles à l'achat en version ebook. Cette 15e édition intègre notamment le décret du 29 juillet 2016 réglementant la fixation des logers d'habitation en "zone tendue" ; le décret du 21 juin 2016 relatif au "bail réel immobilier" ; le décret du 6 juin 2016 modifiant le régime de l'APL ; le décret du 30 mars 2016 concernant l'établissement de l'état des lieux et la notion de vétusté ; le décret du 9 mars 2016 relatif à la procédure simplifiée de recouvrement des petites créances.

Code des baux

Pratique et complet, ce code réunit toutes les règles régissant l'organisation et le fonctionnement des copropriétés autour de la loi de 1965 fixant le statut de la copropriété et du décret d'application de 1967. Près de 60 annexes développent chaque aspect du droit de la copropriété. Il est l'outil de référence des professionnels (syndics de copropriété, notaires, avocats, etc.) comme des particuliers impliqués dans l'administration ou la gestion d'un immeuble. Il est à jour de la réforme de la copropriété.

Code de la copropriété

Par l'effet de l'accumulation des lois successives, le régime juridique des baux d'habitation est devenu au fil des années un véritable " patchwork ".
Comment s'y retrouver dans ce maquis juridique ?
La quatrième édition de cet ouvrage, rédigé par des spécialistes avertis en la matière, présente sous une forme simple et claire, accessible à tous, la législation actuelle sur les baux d'habitation, dans ses diverses facettes : les baux qui continuent d'obéir à la loi Méhaignerie, les baux relevant de la loi du 6 juillet 1989, les baux du secteur " libre ", les baux qui demeurent régis par la loi du 1er septembre 1948, les baux soumis à des régimes spéciaux (baux du secteur HLM : locations de logements " conventionnés " ou de logements " primés ", etc.). Conçu par des praticiens du droit, il est destiné à répondre aux besoins d'information tant des propriétaires et locataires que des professionnels de l'immobilier (notaires, avocats, conseils juridiques, gérants d'immeubles, agents immobiliers, huissiers, experts, etc.).
Ils y trouveront :
- Un exposé complet des règles actuelles en vigueur ;
- Des formules d'application : formules d'actes et formules de baux ;
- Et sous forme de cas pratiques ou de questions-réponses, la solution aux principales difficultés que peuvent rencontrer bailleurs et locataires...
-... Ainsi que l'ensemble des textes parus à ce jour et régissant la matière.

Les diagnostics immobiliers

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