Les Baux D'Habitation. 4eme Edition

Publié par LexisNexis, le 04 juillet 2000

732 pages

Résumé

Par l'effet de l'accumulation des lois successives, le régime juridique des baux d'habitation est devenu au fil des années un véritable " patchwork ". Comment s'y retrouver dans ce maquis juridique ? La quatrième édition de cet ouvrage, rédigé par des spécialistes avertis en la matière, présente sous une forme simple et claire, accessible à tous, la législation actuelle sur les baux d'habitation, dans ses diverses facettes : les baux qui continuent d'obéir à la loi Méhaignerie, les baux relevant de la loi du 6 juillet 1989, les baux du secteur " libre ", les baux qui demeurent régis par la loi du 1er septembre 1948, les baux soumis à des régimes spéciaux (baux du secteur HLM : locations de logements " conventionnés " ou de logements " primés ", etc.). Conçu par des praticiens du droit, il est destiné à répondre aux besoins d'information tant des propriétaires et locataires que des professionnels de l'immobilier (notaires, avocats, conseils juridiques, gérants d'immeubles, agents immobiliers, huissiers, experts, etc.). Ils y trouveront : - Un exposé complet des règles actuelles en vigueur ; - Des formules d'application : formules d'actes et formules de baux ; - Et sous forme de cas pratiques ou de questions-réponses, la solution aux principales difficultés que peuvent rencontrer bailleurs et locataires... -... Ainsi que l'ensemble des textes parus à ce jour et régissant la matière.

Les baux d'habitation

Les baux d'habitation (8e édition)

Les baux d'habitation après la loi du 6 juillet 1989

Les Baux D'Habitation. 4eme Edition

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