Les baux d'habitation après la loi du 6 juillet 1989

La huitième édition de cet ouvrage, rédigée par deux spécialistes de la matière, a pour objectif de présenter sous une forme simple et claire le régime des locations nues à usage d'habitation relevant de la loi du 6 juillet 1989.On y trouvera la réponse aux principales questions qui se posent dans la pratique : le champ d'application de la loi, les précautions à prendre lors de la conclusion du bail, les rapports entre bailleurs et locataires en cours de bail (répartition des charges et des réparations), la fixation et la révision du loyer, les congés (avec des formules d'application), la restitution des locaux en fin de bail...A jour de l'ensemble des réformes intervenues et de la jurisprudence actuelle, Les baux d'habitation est destiné à répondre aux besoins d'information tantdes propriétaires et locataires que des professionnels de l'immobilier (avocats, notaires, administrateurs de biens, agents immobiliers, huissiers, experts, etc.).

Les baux d'habitation (8e édition)

Par l'effet de l'accumulation des lois successives, le régime juridique des baux d'habitation est devenu au fil des années un véritable " patchwork ".
Comment s'y retrouver dans ce maquis juridique ?
La quatrième édition de cet ouvrage, rédigé par des spécialistes avertis en la matière, présente sous une forme simple et claire, accessible à tous, la législation actuelle sur les baux d'habitation, dans ses diverses facettes : les baux qui continuent d'obéir à la loi Méhaignerie, les baux relevant de la loi du 6 juillet 1989, les baux du secteur " libre ", les baux qui demeurent régis par la loi du 1er septembre 1948, les baux soumis à des régimes spéciaux (baux du secteur HLM : locations de logements " conventionnés " ou de logements " primés ", etc.). Conçu par des praticiens du droit, il est destiné à répondre aux besoins d'information tant des propriétaires et locataires que des professionnels de l'immobilier (notaires, avocats, conseils juridiques, gérants d'immeubles, agents immobiliers, huissiers, experts, etc.).
Ils y trouveront :
- Un exposé complet des règles actuelles en vigueur ;
- Des formules d'application : formules d'actes et formules de baux ;
- Et sous forme de cas pratiques ou de questions-réponses, la solution aux principales difficultés que peuvent rencontrer bailleurs et locataires...
-... Ainsi que l'ensemble des textes parus à ce jour et régissant la matière.

Les baux d'habitation après la loi du 6 juillet 1989

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