Code de la copropriété 1998

Pratique et complet, ce code réunit toutes les règles régissant l'organisation et $ le fonctionnement des copropriétés. Il est l'outil de travail de référence des professionnels (syndics de copropriété, notaires, avocats, géomètres-experts, etc.) comme des particuliers impliqués dans l'administration ou la gestion d'un immeuble. Parmi les nouveautés : le décret du 16 juillet 2009 relatif à la sécurité des piscines ; le décret du 9 juin 2009 concernant l'entretien des chaudières ; la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ; la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision; le décret du 15 janvier 2009 relatif au raccordement des immeubles aux réseaux en fibre optique. Contenu : la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété et son décret d'application du 17 mars 1967; les recommandations de la Commission relative à la copropriété ; trente-huit annexes commentées abordant notamment les thèmes suivants : antennes, ascenseurs, associations syndicales, bruit, chauffage, clauses abusives, comptabilité, compteurs d'eau, concierges et employés d'immeubles, fiscalité, garages, HLM, multipropriété, ravalements, sécurité des immeubles, syndic de copropriété, etc.

Code de la copropriété (édition 2010)

Pratique et complet, ce code réunit toutes les règles régissant l'organisation et le fonctionnement des copropriétés. Il est l'outil de travail de référence des professionnels (syndics de copropriété, notaires, avocats, géomètres-experts, etc.) comme des particuliers Impliqués dans l'administration ou la gestion d'un immeuble. Parmi les nouveautés : la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour et les nouvelles mesures d'économie d'énergie concernant les copropriétés ; le décret du 20 avril 2010 modifiant le décret de 17 mars 1967 ; la nouvelle convention collective des concierges et employés d'immeubles applicable à compter du 1er février 2010 ; la recommandation relative au conseil syndical (règles générales) modifiée le 8 juillet 2010. Contenu : la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété et son décret d'application du 17 mars 1967 ; les recommandations de la Commission relative à la copropriété ; trente-huit annexes commentées abordant notamment les thèmes suivants, antennes, ascenseurs, associations syndicales, bruit, chauffage, clauses abusives, comptabilité, compteurs d'eau, concierges et employés d'immeubles, fiscalité, garages, HLM, multipropriété, ravalements, sécurité des immeubles, syndic de copropriété, etc.; un appendice reprenant le texte de la loi du 10 juillet 1965 et dit décret du 17 mars 1967 dans son intégralité (sans commentaires ni annotations).

Code de la copropriété (édition 2011)

Code de la copropriété

Code de la copropriete 2000

Code de la copropriete ; edition 2002

Immobilier 1994-1995 - Urbanisme, construction, gestion

Pratique et complet, ce code réunit les règles régissant l'organisation et le fonctionnement des copropriétés. Il est l'outil de travail par excellence des personnes confrontées aux problèmes de copropriété : professionnels (syndics de copropriété, notaires, avocats, géomètres-experts...) ou particuliers impliqués dans l'administration ou la gestion d'un immeuble. Parmi les nouveautés. Le décret du 5 septembre 2006 concernant la lutte contre le risque de saturnisme et le risque de présence de termites ; Le décret du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage ; Le décret du 25 août 2006 relatif à la protection contre l'exposition à l'amiante ; La loi du 13 juillet 2006 d'engagement national pour le logement ; Le décret du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires ; Le décret du 25 avril 2006 relatif à la lutte contre le saturnisme. Contenu : La loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété et son décret d'application. Du 17 mars 1967 ; Les recommandations de la Commission relative à la copropriété ; Trente-sept annexes thématiques reproduisant et commentant les textes intéressant la copropriété et notamment relatives à : l'amiante, les associations syndicales, le chauffage, les clauses abusives, la comptabilité, les concierges et employés d'immeubles, la fiscalité, les garages, les géomètres-experts, les HLM, les incendies, la multipropriété, les ravalements, la sécurité des travailleurs, la surveillance des immeubles et le syndic de copropriété.

Code de la copropriété 1998

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