Code de la copropriete ; edition 2002

Tous les textes relatifs aux baux d'habitation (baux du Code civil, loi de 1948, loi de 1986 et loi de 1989), aux baux professionnels et aux baux commerciaux sont réunis dans ce code extrêmement pratique. Les principales nouveautés : la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives ; la loi du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l'allégement de certaines procédures juridictionnelles ; le décret du 1er septembre 2011 relatif aux mesures conservatoires prises après l'ouverture d'une succession et à la procédure en la forme des référés ; le décret du 10 août 2011 relatif aux procédures de résiliation de baux d'habitation et de reprise des lieux en cas d'abandon ; la loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit.

Code des baux 2012

Pratique et complet, ce code réunit toutes les règles régissant  l'organisation et le fonctionnement des copropriétés.
Il est  l'outil de travail de référence des professionnels (syndics de  copropriété, notaires, avocats, géomètres-experts, etc.),  comme des particuliers impliqués dans l'administration ou la  gestion d'un immeuble. Le contenu : la loi du 10 juillet 1965  fixant le statut de la copropriété et son décret d'application du  17 mars 1967; les recommandations de la Commission relative  à la copropriété ; trente-huit annexes commentées abordant  notamment les thèmes suivants antennes, ascenseurs,  associations syndicales, bruit, chauffage, clauses abusives,  comptabilité, compteurs d'eau, etc.
; un appendice reprenant le  texte de la loi du 10 juillet 1965 et du décret du 17 mars 1967  dans son intégralité (sans commentaires ni annotations). Parmi  les nouveautés : le décret du 25 juillet 2411 relatif aux  installations permettant la recharge dans les bâtiments des  véhicules électriques ou hybrides et aux infrastructures pour le  stationnement des vélos ; le décret du 3 juin 2011 relatif à la  protection de la population contre les risques sanitaires liés à  une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis; la loi du  17 mai 2011 réformant les diagnostics "plomb" et "termites" ; 
La recommandation n° 13 bis relative au conseil syndical (les  cas particuliers).

Code de la copropriété 2012

Rédigé par deux spécialistes de la matière, cet ouvrage présente le processus pratique de rédaction de l'acte de vente d'un lot de copropriété. Pratique de la vente du lot de copropriété analyse toutes les étapes de cette vente, de la préparation et de l'établissement de la promesse de vente et de l'acte authentique aux formalités postérieures à la vente, sans oublier les modalités de distribution du prix. Il aborde également le processus des ventes judiciaires. Emaillé de mises en garde et de conseils pratiques il est illustré de plusieurs tableaux, et comporte en annexe plus de 50 formules d'application. A jour des textes les plus récents, (ordonnance du 27 août 2015, décret du 21 octobre 2015, ordonnance du 10 février 2016, ...) et de la jurisprudence actuelle notamment en matière de loi Carrez, cet ouvrage intéressera les divers professionnels intervenant dans ce type de vente, qu'ils soient agents immobiliers, notaires, syndics de copropriété, géomètres experts, avocats ou huissiers, dont le rôle et la responsabilité sont étudiés en détail.

Pratique de la vente du lot de copropriété

Un concept original et unique sur le marché ;
Les professionnels trouveront dans cet ouvrage, à caractère essentiellement pratique, la réponse aux questions immédiates qu'ils se posent avant d'envisager une publication :

Faut-il publier ?
Comment publier ?
Quel sera le coût de la publication ?
L'originalité du concept tient à ce que, dans chacune des rubriques, le praticien a à sa disposition l'ensemble des indications juridiques et fiscales qui lui sont nécessaires pour procéder à la publication de l'acte envisagé. À l'appui des solutions proposées, sont cités les textes de référence, les prises de position de l'administration, la jurisprudence et les études publiées, notamment dans la Semaine juridique édition Notariale et le Bulletin de l'Association mutuelle des conservateurs.

À qui s'adresse ce Guide ?
Le Guide de la publicité foncière est composé de plus de 280 rubriques autonomes classées par ordre alphabétique et qui correspondent à des opérations ou actes qui sont le plus couramment présentés à la publicité foncière par les praticiens.

Il s'adresse à tous ceux qui sont concernés professionnellement par la publicité foncière : les notaires, les avocats, les responsables juridiques des collectivités publiques ou des administrations, les géomètres-experts, et bien entendu aux services de la publicité foncière.

Guide de la publicité foncière : avec la collaboration d'Alain Fournier (édition 2021)

Code de la copropriete 2000

L'ouvrage, qui se veut essentiellement pratique, a l'ambition d'apporter des solutions aux nombreuses questions que l'indivision suscite. Il constitue un outil de travail pour tous les professionnels confrontés à des situations d'indivision (administrateurs de biens ; agents immobiliers ; notaires ; avocats) et pour les particuliers avertis : qu'il s'agisse de gérer des biens indivis, d'établir des actes ou de trouver un remède à une situation conflictuelle.

L'indivision (2e édition)

Code de la copropriété 1998

Pratique et complet, ce code réunit toutes les règles régissant l'organisation et le fonctionnement des copropriétés. Il est l'outil de référence des professionnels (syndics de copropriété, notaires, avocats, etc.) comme des particuliers impliqués dans l'administration ou la gestion d'un immeuble. L'édition 2015 est notamment à jour de la loi ALUR n° 2014-366 du 24 mars 2014.

Code de la copropriete ; edition 2002

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