Code de la copropriete ; edition 2002

Pratique et complet, ce code réunit toutes les règles régissant l'organisation et $ le fonctionnement des copropriétés. Il est l'outil de travail de référence des professionnels (syndics de copropriété, notaires, avocats, géomètres-experts, etc.) comme des particuliers impliqués dans l'administration ou la gestion d'un immeuble. Parmi les nouveautés : le décret du 16 juillet 2009 relatif à la sécurité des piscines ; le décret du 9 juin 2009 concernant l'entretien des chaudières ; la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ; la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision; le décret du 15 janvier 2009 relatif au raccordement des immeubles aux réseaux en fibre optique. Contenu : la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété et son décret d'application du 17 mars 1967; les recommandations de la Commission relative à la copropriété ; trente-huit annexes commentées abordant notamment les thèmes suivants : antennes, ascenseurs, associations syndicales, bruit, chauffage, clauses abusives, comptabilité, compteurs d'eau, concierges et employés d'immeubles, fiscalité, garages, HLM, multipropriété, ravalements, sécurité des immeubles, syndic de copropriété, etc.

Code de la copropriété (édition 2010)

Ce Guide est composé de 290 rubriques classées par ordre alphabétique, qui correspondent aux opérations ou aux actes les plus couramment présentés à la publicité foncière par les praticiens.

Guide de la publicité foncière

Les baux d'habitation après la loi du 6 juillet 1989

Un concept original et unique sur le marché.
Les professionnels trouveront dans cet ouvrage, à caractère essentiellement pratique, la réponse aux questions immédiates qu'ils se posent avant d'envisager une publication :
- faut-il publier ?
- comment publier ?
- quel sera le coût de la publication ?
L'originalité du concept tient à ce que, dans chacune des rubriques, le praticien a à sa disposition l'ensemble des indications juridiques et fiscales qui lui sont nécessaires pour procéder à la publication de l'acte envisagé.

À l'appui des solutions proposées, sont cités les textes de référence, les prises de position de l'administration, la jurisprudence et les études publiées, notamment dans la Semaine juridique édition Notariale et le Bulletin de l'Association mutuelle des conservateurs.

À qui s'adresse ce Guide ?
Le Guide de la publicité foncière est composé de plus de 280 rubriques autonomes classées par ordre alphabétique et qui correspondent à des opérations ou actes qui sont le plus couramment présentés à la publicité foncière par les praticiens.

Il s'adresse à tous ceux qui sont concernés professionnellement par la publicité foncière : les notaires, les avocats, les responsables juridiques des collectivités publiques ou des administrations, les géomètres-experts, et bien entendu aux services de la publicité foncière.

Guide de la publicité foncière (édition 2019)

Tous les textes relatifs aux baux d'habitation (baux du Code civil, loi de 1948, loi de 1986 et loi de 1989), aux baux professionnels et aux baux commerciaux sont réunis dans ce code extrêmement pratique. Les principales nouveautés : la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives ; la loi du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l'allégement de certaines procédures juridictionnelles ; le décret du 1er septembre 2011 relatif aux mesures conservatoires prises après l'ouverture d'une succession et à la procédure en la forme des référés ; le décret du 10 août 2011 relatif aux procédures de résiliation de baux d'habitation et de reprise des lieux en cas d'abandon ; la loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit.

Code des baux 2012

la septième édition de cet ouvrage, rédigée par un spécialiste de la matière, présente sous une forme simple et claire les différentes facettes de la législation actuelle sur les baux d'habitation : les divers régimes locatifs (location de logements " conventionnés ou " primés ", baux du secteur hlm, etc.
), les locations non soumises à la loi du 6 juillet 1989 et, surtout, une étude approfondie du régime des baux relevant de la loi du 6 juillet 1989.  l'ouvrage est à jour des derniers textes et notamment de la loi du 5 mars 2007, le droit au logement opposable.  conçu par un praticien du droit, il est destiné à répondre aux besoins d'information tant des propriétaires et locataires que des professionnels de l'immobilier (notaires, avocats, conseils juridiques, gérants d'immeubles, agents immobiliers, huissiers, experts, etc.
).  les lecteurs y trouveront, entre autres, un exposé complet des règles actuelles en vigueur, des formules d'application et des solutions aux principales difficultés que peuvent rencontrer bailleurs et locataires sous forme de cas pratiques ou de questions-réponses.

Les baux d'habitation (édition 2007)

Code des baux - Edition 1999, baux d'habitation, baux professionnels, baux commerciaux

Tous les textes relatifs aux baux d'habitation (baux du Code civil, loi de 1948, loi de 1986 et loi de 1989), aux baux professionnels et aux baux commerciaux sont réunis dans ce code extrêmement pratique. Ce code comporte en outre une soixantaine d'annexes, le plus souvent commentées, concernant les matières complétant la législation des baux proprement dite. Les principales nouveautés. La loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 portant stm itltation et clarification du droit et allègement des procédures ; la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (" loi Boutin ") ; la loi n° 2008.582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection contre les chiens dangereux ; la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile ; le décret n° 2009-400 du 10 avril 2009 relatif au contentieux du droit au logement opposable ; le décret n° 2009-53 du 15 janvier 2009 concernant le droit au très haut débit ; le décret n° 2008.1139 du 4 novembre 2008 relatif à l'indice national trimestriel des baux commerciaux.

Code de la copropriete ; edition 2002

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