Code de la copropriété

Pratique et complet, ce code réunit toutes les règles régissant l'organisation et le fonctionnement des copropriétés. Il est l'outil de travail de référence des professionnels (syndics de copropriété, notaires, avocats, géomètres-experts, etc.) comme des particuliers impliqués dans l'administration ou la gestion d'un immeuble.

Code de la copropriété 2014

Un concept original et unique sur le marché. Les professionnels trouveront dans cet ouvrage, à caractère essentiellement pratique, la réponse aux questions immédiates qu'ils se posent avant d'envisager une publication : faut-il publier ? comment publier ? quel sera le coût de la publication ? L'originalité du concept tient à ce que, dans chacune des rubriques, le praticien a à sa disposition l'ensemble des indications juridiques et fiscales qui lui sont nécessaires pour procéder à la publication de l'acte envisagé. A l'appui des solutions proposées, sont cités les textes de référence, les prises de position de l'administration, la jurisprudence et les études publiées, notamment dans la Semaine juridique édition Notariale et le Bulletin de l'Association mutuelle des conservateurs. A qui s'adresse ce Guide ? Le Guide de la publicité foncière est composé de plus de 280 rubriques autonomes classées par ordre alphabétique et qui correspondent à des opérations ou actes qui sont le plus couramment présentés à la publicité foncière par les praticiens. Il s'adresse à tous ceux qui sont concernés professionnellement par la publicité foncière : les notaires, les avocats, les responsables juridiques des collectivités publiques ou des administrations, les géomètres-experts, et bien entendu aux services de la publicité foncière.

Guide de la publicité foncière

Les diagnostics immobiliers se sont multipliés depuis une date récente : amiante, plomb, termites, diagnostic de performance énergétique, état des risques naturels et technologiques, état des installations électriques, de l'installation de gaz et de l'assainissement, mesurage de la loi Carrez. Cette législation complexe affecte non seulement les ventes d'immeubles mais aussi les locations. Elle intéresse donc tous les professionnels de l'immobilier (agents immobiliers, notaire, géomètres experts, syndics de copropriété, administrateurs de biens), ainsi que les propriétaires qui gèrent eux-mêmes leurs biens, mais aussi les avocats et les huissiers, car elle est la source de nombreux contentieux. Sont également concernés au premier chef les "diagnostiqueurs", dont la profession a été réorganisée depuis le 1er novembre 2007. On trouvera dans cet ouvrage, émaillé de conseils pratiques, l'exposé complet du droit positif et de la jurisprudence, ainsi que l'ensemble des textes applicables en la matière, rassemblés en annexe et sur un CD-Rom annexé.

Les diagnostics immobiliers - Amiante, plomb, termites, loi Carrez...

Tous les textes relatifs aux baux d'habitation (baux du Code civil, loi de 1948, loi de 1986 et loi de 1989), aux baux professionnels et aux baux commerciaux sont réunis dans ce code extrêmement pratique. Ce code comporte en outre une soixantaine d'annexes, le plus souvent commentées, concernant les matières complétant la législation des baux proprement dite. Les principales nouveautés. La loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 portant stm itltation et clarification du droit et allègement des procédures ; la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (" loi Boutin ") ; la loi n° 2008.582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection contre les chiens dangereux ; la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile ; le décret n° 2009-400 du 10 avril 2009 relatif au contentieux du droit au logement opposable ; le décret n° 2009-53 du 15 janvier 2009 concernant le droit au très haut débit ; le décret n° 2008.1139 du 4 novembre 2008 relatif à l'indice national trimestriel des baux commerciaux.

Code des baux 2009-2010

Cette 20e édition intègre notamment :   le décret du 17 août 2015 relatif aux procédures judiciaires applicables aux copropriétés en difficulté ; la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ; la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi MACRON ; le décret du 19 juin 2015 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce.

la septième édition de cet ouvrage, rédigée par un spécialiste de la matière, présente sous une forme simple et claire les différentes facettes de la législation actuelle sur les baux d'habitation : les divers régimes locatifs (location de logements " conventionnés ou " primés ", baux du secteur hlm, etc.
), les locations non soumises à la loi du 6 juillet 1989 et, surtout, une étude approfondie du régime des baux relevant de la loi du 6 juillet 1989.  l'ouvrage est à jour des derniers textes et notamment de la loi du 5 mars 2007, le droit au logement opposable.  conçu par un praticien du droit, il est destiné à répondre aux besoins d'information tant des propriétaires et locataires que des professionnels de l'immobilier (notaires, avocats, conseils juridiques, gérants d'immeubles, agents immobiliers, huissiers, experts, etc.
).  les lecteurs y trouveront, entre autres, un exposé complet des règles actuelles en vigueur, des formules d'application et des solutions aux principales difficultés que peuvent rencontrer bailleurs et locataires sous forme de cas pratiques ou de questions-réponses.

Les baux d'habitation (édition 2007)

Un concept original et unique sur le marché.
Les professionnels trouveront dans cet ouvrage, à caractère essentiellement pratique, la réponse aux questions immédiates qu'ils se posent avant d'envisager une publication :
- faut-il publier ?
- comment publier ?
- quel sera le coût de la publication ?
L'originalité du concept tient à ce que, dans chacune des rubriques, le praticien a à sa disposition l'ensemble des indications juridiques et fiscales qui lui sont nécessaires pour procéder à la publication de l'acte envisagé.

À l'appui des solutions proposées, sont cités les textes de référence, les prises de position de l'administration, la jurisprudence et les études publiées, notamment dans la Semaine juridique édition Notariale et le Bulletin de l'Association mutuelle des conservateurs.

À qui s'adresse ce Guide ?
Le Guide de la publicité foncière est composé de plus de 280 rubriques autonomes classées par ordre alphabétique et qui correspondent à des opérations ou actes qui sont le plus couramment présentés à la publicité foncière par les praticiens.

Il s'adresse à tous ceux qui sont concernés professionnellement par la publicité foncière : les notaires, les avocats, les responsables juridiques des collectivités publiques ou des administrations, les géomètres-experts, et bien entendu aux services de la publicité foncière.

Guide de la publicité foncière (édition 2019)

Tous les textes relatifs aux baux d'habitation (baux du Code civil, loi de 1948, loi de 1986 et loi de 1989), aux baux professionnels et aux baux commerciaux sont réunis dans ce code extrêmement pratique. Les principales nouveautés : la loi du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat, la loi du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, le décret du 26 février 2006 relatif à la commission spécialisée de coordination des actions de prévention des expulsions locatives, le décret du 29 août 2007 relatif à l'évolution de certains loyers dans l'agglomération parisienne, pris en application de l'article 18 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, le décret du 28 novembre 2007 relatif à l'attribution des logements locatifs sociaux, au droit au logement opposable et modifiant le Code de la construction et de l'habitation, le décret du 26 décembre 2007 relatif au droit de préemption des communes sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux.

Code de la copropriété

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