Guide de la publicité foncière

Publié par LexisNexis, le 31 mai 2018

2012 pages

Résumé

Les professionnels trouveront dans cet ouvrage, à caractère essentiellement pratique, la réponse aux questions immédiates qu'ils se posent avant d'envisager une publication : faut-il publier ? comment publier ? quel sera le coût de la publication ? L'originalité du concept tient à ce que, dans chacune des rubriques, le praticien a à sa disposition l'ensemble des indications juridiques et fiscales qui lui sont nécessaires pour procéder à la publication de l'acte envisagé. A l'appui des solutions proposées, sont cités les textes de référence, les prises de position de l'administration, la jurisprudence et les études publiées, notamment dans la Semaine juridique édition Notariale et le Bulletin de l'Association mutuelle des conservateurs.

Code de la copropriete ; edition 2002

Les baux d'habitation après la loi du 6 juillet 1989

Code de la copropriété (édition 2011)

Code de la copropriété (édition 2013)

Guide de la publicité foncière (édition 2019)

Code de la copropriété (édition 2010)

Copropriété - Les nouvelles règles

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Critiques