Les diagnostics immobiliers - Amiante, plomb, termites, loi Carrez...

Publié par LexisNexis, le 15 mai 2008

435 pages

Résumé

Les diagnostics immobiliers se sont multipliés depuis une date récente : amiante, plomb, termites, diagnostic de performance énergétique, état des risques naturels et technologiques, état des installations électriques, de l'installation de gaz et de l'assainissement, mesurage de la loi Carrez. Cette législation complexe affecte non seulement les ventes d'immeubles mais aussi les locations. Elle intéresse donc tous les professionnels de l'immobilier (agents immobiliers, notaire, géomètres experts, syndics de copropriété, administrateurs de biens), ainsi que les propriétaires qui gèrent eux-mêmes leurs biens, mais aussi les avocats et les huissiers, car elle est la source de nombreux contentieux. Sont également concernés au premier chef les "diagnostiqueurs", dont la profession a été réorganisée depuis le 1er novembre 2007. On trouvera dans cet ouvrage, émaillé de conseils pratiques, l'exposé complet du droit positif et de la jurisprudence, ainsi que l'ensemble des textes applicables en la matière, rassemblés en annexe et sur un CD-Rom annexé.

Guide de la publicité foncière

Code de la copropriété 2009

Code de la copropriété (édition 2010)

Code de la copropriété (édition 2013)

Code des baux

Code de la copropriété (édition 2011)

Les baux d'habitation (édition 2007)

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