Code des baux (édition 2021)

Publié par LexisNexis, le 15 octobre 2020

Résumé

Cette 19e édition intègre notamment : Une sélection de textes relatifs à la Covid-19 dans une annexe dédiée ; Le décret du 30 juillet 2020 relatif à l'évolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail, pris en application de l'article 18 de la loi du 6 juillet 1989 ; L'ordonnance du 15 juillet 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de l'énergie et du climat ; Le décret du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile.

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