Code des baux 2016

Publié par LexisNexis, le 29 octobre 2015

1527 pages

Résumé

Le Code des baux LexisNexis rassemble tous les textes relatifs aux baux d'habitation, aux baux professionnels et aux baux commerciaux. L'édition 2015 est notamment à jour de la loi ALUR n° 2014-366 du 24 mars 2014 ainsi que de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises modifiant le régime des baux commerciaux.

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