Le régime des copropriétés après la loi Alur

Tous les textes relatifs aux baux d'habitation (baux du Code civil, loi de 1948, loi de 1986 et loi de 1989), aux baux professionnels et aux baux commerciaux sont réunis dans ce code extrêmement pratique. Les principales nouveautés : la loi du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat, la loi du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, le décret du 26 février 2006 relatif à la commission spécialisée de coordination des actions de prévention des expulsions locatives, le décret du 29 août 2007 relatif à l'évolution de certains loyers dans l'agglomération parisienne, pris en application de l'article 18 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, le décret du 28 novembre 2007 relatif à l'attribution des logements locatifs sociaux, au droit au logement opposable et modifiant le Code de la construction et de l'habitation, le décret du 26 décembre 2007 relatif au droit de préemption des communes sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux.

Code des baux 2009

Code des baux - Edition 1999, baux d'habitation, baux professionnels, baux commerciaux

Cette 20ème édition du Code des baux intègre notamment :

Le décret du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du Code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en oeuvre des solutions d'effet équivalent ;
Le décret du 29 juin 2021 relatif à l'évolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail, pris en application de l'article 18 de la loi du 6 juillet 1989 ;
Le décret du 28 juin 2021 modifiant le décret du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel ;
Le décret du 11 juin 2021 relatif à la location d'un local à usage commercial en tant que meublé de tourisme ;
L'ordonnance du 16 septembre 2020 relative à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations.
Textes à jour au 30 juillet 2021.

Les auteurs :

Jacques Lafond, docteur en droit, avocat honoraire au barreau de Paris. Béatrice Vial-Pedroletti, maître de conférences à l'université d'Aix-Marseille, Fabien Kendérian, maître de conférences HDR à l'université de Bordeaux, IRDAP, chargé d'enseignement à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne. Emmanuelle Chavance, avocat au barreau de Paris. Avec la participation de Christelle Coutant-Lapalus, maître de conférences, HDR, CREDESPO - université de Bourgogne.

Code des Baux : droit commun, baux d'habitation et baux professionnels, baux commerciaux (édition 2022)

Tous les textes relatifs aux baux d'habitation (baux du Code civil, loi de 1948, loi de 1986 et loi de 1989), aux baux professionnels et aux baux commerciaux sont réunis dans ce code extrêmement pratique. Ce code comporte en outre une soixantaine d'annexes, le plus souvent commentées, concernant les matières complétant la législation des baux proprement dite. Les principales nouveautés. La loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 portant stm itltation et clarification du droit et allègement des procédures ; la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (" loi Boutin ") ; la loi n° 2008.582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection contre les chiens dangereux ; la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile ; le décret n° 2009-400 du 10 avril 2009 relatif au contentieux du droit au logement opposable ; le décret n° 2009-53 du 15 janvier 2009 concernant le droit au très haut débit ; le décret n° 2008.1139 du 4 novembre 2008 relatif à l'indice national trimestriel des baux commerciaux.

Code des baux 2009-2010

La collection Codes bleus Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique. Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom. Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. Mobilité : disponibles à l'achat en version ebook. Cette 15e édition intègre notamment le décret du 29 juillet 2016 réglementant la fixation des logers d'habitation en "zone tendue" ; le décret du 21 juin 2016 relatif au "bail réel immobilier" ; le décret du 6 juin 2016 modifiant le régime de l'APL ; le décret du 30 mars 2016 concernant l'établissement de l'état des lieux et la notion de vétusté ; le décret du 9 mars 2016 relatif à la procédure simplifiée de recouvrement des petites créances.

Code des baux

Le Code des baux LexisNexis rassemble tous les textes relatifs aux baux d'habitation, aux baux professionnels et aux baux commerciaux. L'édition 2015 est notamment à jour de la loi ALUR n° 2014-366 du 24 mars 2014 ainsi que de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises modifiant le régime des baux commerciaux.

Code des baux 2016

Cette 19e édition intègre notamment :

Une sélection de textes relatifs à la Covid-19 dans une annexe dédiée ;
Le décret du 30 juillet 2020 relatif à l'évolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail, pris en application de l'article 18 de la loi du 6 juillet 1989 ;
L'ordonnance du 15 juillet 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de l'énergie et du climat ;
Le décret du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile.

Le régime des copropriétés après la loi Alur

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