Code des baux (16e édition)

Depuis quelques années, la confrontation entre le statut des baux commerciaux et le régime des procédures collectives est à l'origine d'un contentieux particulièrement abondant. Dès lors, il a paru opportun de consacrer une étude d'ensemble au sort du contrat de bail commercial dans le cadre du redressement ou de la liquidation judiciaires du preneur, mais aussi du bailleur.
En cas de procédure collective du preneur, le bail doit-il être résilié ou continué ? Quand, comment et pour quelles raisons le bailleur peut-il obtenir la résiliation du bail et quelles sont les modalités de paiement de sa créance de loyers et charges ? Par ailleurs, quel est le sort du bail dans le plan de continuation ou de cession et que devient-il en phase liquidative ? En cas de procédure collective du bailleur, hypothèse que le législateur n'a manifestement pas envisagée, doit-on faire bénéficier le bailleur des règles édictées pour le preneur au risque d'aboutir à des solutions iniques pour ce dernier, tant sur le plan de la résiliation du bail que sur celui de l'indemnité d'éviction ?
Le présent ouvrage répond à ces questions complexes en procédant à une analyse systématique des textes, de la jurisprudence et de la doctrine.

Le bail commercial dans les procédures collectives

Le sort du bail commercial dans les procédures collectives pose nombre de questions et suscite un contentieux adondant. Il a paru, dès lors, opportun de consacrer une étude d'ensemble au sort de ce contrat dans les procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires de l'entreprise en difficulté, qu'il s'agisse de l'entreprise locataire ou de celle du bailleur.
Cette quatrième édition a été enrichie de nouveaux développements théoriques et pratiques et tient compte de l'actualité la plus récente. Elle présente le régime du bail commercial en intégrant les modifications opérées par les ordonnances du 18 décembre 2008 et du 12 mars 2014 réformant les procédures collectives. Elle est également à jour de la loi du 18 juin 2014, dite loi Pinel, qui a autorisé la cession-déspécialisation du bail commercial en cas de plan de cession.
L'ouvrage répond de manière claire et complète aux questions essentielles :
Qu'advient-il du bail commercial en cours à l'ouverture de la procédure collective du preneur ? 
Quelles sont les conditions de sa continuation ou de sa résiliation ? 
Le bailleur peut-il résilier le bail et obtenir le paiement des loyers et charges ? 
Quel sort est réservé au bail lors de l'adoption d'un plan de sauvegarde, de redressement ou de cession de l'entreprise, et que devient-il en phase liquidative ? 
Dans le cas où la procédure collective vise le bailleur, quel est le sort de la créance d'indemnité d'éviction du preneur, et quel est celui du bail en cours ?
Cet ouvrage est destiné aussi bien aux praticiens - administrateurs et mandataires judiciaires, avocats, notaires, huissiers de justice, magistrats, juges consulaires et greffiers, juristes d'entreprise, etc. - qu'aux universitaires et aux étudiants. Il contient en annexe l'ensemble des textes cités et comporte aussi une bibliographie fournie. Un index alphabétique très détaillé en facilite la consultation.

Le sort du bail commercial dans les procédures collectives ; sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires (4e édition)

Le Code des baux LexisNexis rassemble tous les textes relatifs aux baux d'habitation, aux baux professionnels et aux baux commerciaux. L'édition 2015 est notamment à jour de la loi ALUR n° 2014-366 du 24 mars 2014 ainsi que de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises modifiant le régime des baux commerciaux.

Code des baux 2016

Le sort du bail commercial dans les procédures collectives pose nombre de questions et suscite un contentieux considérable.
 Il a paru, dès lors, opportun de consacrer une étude d'ensemble au sort de ce contrat dans les procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires de l'entreprise, qu'il s'agisse d'une défaillance du preneur ou du bailleur. la seconde édition de cet ouvrage présente le régime du bail commercial après comme avant la réforme du droit des entreprises en difficulté du 26 juillet 2005.
 Elle propose à la fois une réflexion théorique et une approche pratique de la matière et répond aux questions essentielles : le bail en cours à l'ouverture de la procédure collective du preneur doit-il être résilié ou continué, dans quelles conditions ? pourquoi, quand et comment le bailleur peut-il résilier le contrat ? quel est le sort réservé au contrat de bail lors de l'adoption d'un plan de sauvetage de l'entreprise, et que devient-il en phase liquidative ? dans le cas où la procédure collective vise le bailleur, quel est le sort de l'indemnité d'éviction, et quel est celui du bail en cours ? la présente édition est à jour de la nouvelle numérotation du livre vi de la partie législative du code de commerce, issue de la loi du 26 juillet 2005, et du décret de codification de la partie réglementaire du 25 mars 2007.
 Elle comprend en annexe une table de correspondance avec les anciens textes ainsi que des extraits du code de commerce, du code civil et du code de procédure civile. elle contient également une bibliographie thématique détaillée.

Le sort du bail commercial dans les procédures collectives ; sauvegarde, redressement et liquidation

Cette 19e édition intègre notamment :

Une sélection de textes relatifs à la Covid-19 dans une annexe dédiée ;
Le décret du 30 juillet 2020 relatif à l'évolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail, pris en application de l'article 18 de la loi du 6 juillet 1989 ;
L'ordonnance du 15 juillet 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de l'énergie et du climat ;
Le décret du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile.

Code des baux (édition 2021)

L'étude de l'évolution contemporaine du statut des baux immobiliers d'exploitation a permis de révéler combien ce statut avait mal vieilli dans le domaine commercial et rural, alors que pour les baux professionnels, il était loin d'avoir atteint sa maturité. Il a paru opportun, dès lors, de consacrer une thèse à ces baux qui se trouvent au cœur de la tourmente législative, jurisprudentielle et doctrinale. La présente thèse s'efforce de mettre en lumière les dérèglements du statut locatif et de préconiser des réformes susceptibles de remédier à son actuelle inadaptation aux besoins des parties au bail. A la vérité, aucune d'entre elles ne semble satisfaite de ce statut dont les principaux défauts tiennent à la rémunération insuffisante des bailleurs et aux difficultés d'installation des preneurs. Cette situation les incite à manipuler le statut légal pour retrouver ou conserver des avantages dont elles semblaient privées, mais aussi à exercer leur liberté contractuelle, principalement en considération du loyer, dans les interstices laissés par l'ordre public statutaire et parfois même contre le statut d'ordre public. Les parties contractantes parviennent ainsi à transformer le statut locatif en un instrument essentiel de valorisation de l'immeuble pour le bailleur, et de l'entreprise pour le preneur, ce dont il résulte que ce statut échappe progressivement aux intentions de ses auteurs et signifie autre chose que ce qu'ils avaient envisagé. Parallèlement, les commerçants installés dans un centre commercial, les entreprises associatives, les franchisés, mais aussi les professionnels libéraux, sont contraints d'exercer leur liberté contractuelle pour s'approprier un statut protecteur qui leur est encore refusé ou contesté, sans raison pertinente, alors que la disposition d'un local stable d'exploitation est un facteur bien souvent prépondérant de prospérité pour une entreprise. Ce mouvement de contractualisation des rapports locatifs a reçu le soutien de la Cour de cassation qui, arrêt après arrêt, s'érige en législateur contre tin statut obsolète dont les pouvoirs publics refusent d'engager la réforme globale alors même qu'il suscite un contentieux intarissable. A l'aube du XXIe siècle, il n'est plus concevable de maintenir en l'état la réglementation usée des baux immobiliers d'exploitation qu'il faudra bien se résoudre à adapter aux réalités concrètes. Pour cela, il faudrait assouplir l'ordre public issu des statuts des baux commerciaux et des baux ruraux, et élaborer un véritable statut des baux professionnels équilibré dans les rapports entre bailleurs et preneurs.

L'évolution contemporaine du statut des baux immobiliers d'exploitation

Cette 18e édition intègre notamment :
Le décret du 18 mai 2019 relatif à l'information des bailleurs quant aux conséquences de l'absence de contestation des décisions de la commission du surendettement et du juge du surendettement sur la décision d'expulsion conditionnelle antérieurement rendue par le juge du bail ;
Le décret du 13 mai 2019 relatif aux modalités d'application de la mise en demeure en cas de non-respect du dispositif expérimental d'encadrement du niveau des loyers et au recouvrement des amendes administratives dans le cadre des rapports locatifs ;
Le décret du 12 avril 2019 fixant le périmètre du territoire de la ville de Paris sur lequel est mis en place le dispositif d'encadrement des loyers prévu à l'article 140 de la loi du 23 novembre 2018, dite loi Élan ;
La loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi Élan.

Code des baux (édition 2020)

Cette 20ème édition du Code des baux intègre notamment :

Le décret du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du Code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en oeuvre des solutions d'effet équivalent ;
Le décret du 29 juin 2021 relatif à l'évolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail, pris en application de l'article 18 de la loi du 6 juillet 1989 ;
Le décret du 28 juin 2021 modifiant le décret du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel ;
Le décret du 11 juin 2021 relatif à la location d'un local à usage commercial en tant que meublé de tourisme ;
L'ordonnance du 16 septembre 2020 relative à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations.
Textes à jour au 30 juillet 2021.

Les auteurs :

Jacques Lafond, docteur en droit, avocat honoraire au barreau de Paris. Béatrice Vial-Pedroletti, maître de conférences à l'université d'Aix-Marseille, Fabien Kendérian, maître de conférences HDR à l'université de Bordeaux, IRDAP, chargé d'enseignement à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne. Emmanuelle Chavance, avocat au barreau de Paris. Avec la participation de Christelle Coutant-Lapalus, maître de conférences, HDR, CREDESPO - université de Bourgogne.

Code des baux (16e édition)

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