Code de la copropriété (édition 2018)

Pratique et complet, ce code réunit toutes les règles régissant l'organisation et le fonctionnement des copropriétés. Il est l'outil de travail de référence des professionnels (syndics de copropriété, notaires, avocats, géomètres-experts, etc.) comme des particuliers impliqués dans l'administration ou la gestion d'un immeuble.
 
Contenu -la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété et son décret d'application du 17 mars 1967 ;
 -les recommandations de la Commission relative à la copropriété ;
 -quarante annexes commentées abordant notamment les thèmes suivants : antennes, ascenseurs, associations syndicales, bruit, chauffage, clauses abusives, comptabilité, compteurs d'eau, concierges et employés d'immeubles, fiscalité, garages, HLM, multipropriété, ravalements, sécurité des immeubles, syndic de copropriété, etc. ;
 -un appendice reprenant le texte de la loi du 10 juillet 1965 et du décret du 17 mars 1967 dans son intégralité (sans commentaires, ni annotations).
 
Parmi les nouveautés -l'ordonnance du 26 avril 2012 relative à l'application à Mayotte de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis ;
 -le décret du 12 avril 2012 modifiant l'article R. 125-24 du Code de l'environnement et le décret n° 67-223 du 17 mars 1967 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles ;
 -la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives.

Code de la copropriété (édition 2013)

Tous les textes relatifs aux baux d'habitation (baux du Code civil, loi de 1948, loi de 1986 et loi de 1989), aux baux professionnels et aux baux commerciaux sont réunis dans ce code extrêmement pratique. Les principales nouveautés : la loi du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat, la loi du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, le décret du 26 février 2006 relatif à la commission spécialisée de coordination des actions de prévention des expulsions locatives, le décret du 29 août 2007 relatif à l'évolution de certains loyers dans l'agglomération parisienne, pris en application de l'article 18 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, le décret du 28 novembre 2007 relatif à l'attribution des logements locatifs sociaux, au droit au logement opposable et modifiant le Code de la construction et de l'habitation, le décret du 26 décembre 2007 relatif au droit de préemption des communes sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux.

Code des baux 2009

Pratique et complet, ce code réunit toutes les règles régissant l'organisation et le fonctionnement des copropriétés. Il est l'outil de travail de référence des professionnels (syndics de copropriété, notaires, avocats, géomètres-experts, etc.) comme des particuliers impliqués dans l'administration ou la gestion d'un immeuble.

Code de la copropriété 2014

Code des baux (16e édition)

Le régime des copropriétés après la loi Alur

Code de la copropriete ; edition 2002

Pratique et complet, ce code réunit toutes les règles régissant l'organisation et le fonctionnement des copropriétés. Il est l'outil de référence des professionnels (syndics de copropriété, notaires, avocats, etc.) comme des particuliers impliqués dans l'administration ou la gestion d'un immeuble. L'édition 2015 est notamment à jour de la loi ALUR n° 2014-366 du 24 mars 2014.

Code de la copropriété (édition 2018)

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