L’ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019, (JO du 31 octobre) réforme le droit de la copropriété des immeubles bâtis défini par la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965. L’ordonnance redéfinit le champ d’application et adapte les dispositions de la loi de 1965 au regard des caractéristiques des immeubles, de leur destination et de la taille de la copropriété, d’une part, et modifie les règles d’ordre public applicables à ces copropriétés, d’autre part. L’ordonnance clarifie, modernise, simplifie et adapte les règles d’organisation et de gouvernance de la copropriété, celles relatives à la prise de décision par le syndicat des copropriétaires ainsi que les droits et obligations des copropriétaires, du syndicat des copropriétaires, du conseil syndical et du syndic.

La copropriété sur ordonnance

Code de la copropriété (édition 2018)

Pratique et complet, ce code réunit toutes les règles régissant l'organisation et le fonctionnement des copropriétés. Il est l'outil de travail de référence des professionnels (syndics de copropriété, notaires, avocats, géomètres-experts, etc.) comme des particuliers impliqués dans l'administration ou la gestion d'un immeuble.
 
Contenu -la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété et son décret d'application du 17 mars 1967 ;
 -les recommandations de la Commission relative à la copropriété ;
 -quarante annexes commentées abordant notamment les thèmes suivants : antennes, ascenseurs, associations syndicales, bruit, chauffage, clauses abusives, comptabilité, compteurs d'eau, concierges et employés d'immeubles, fiscalité, garages, HLM, multipropriété, ravalements, sécurité des immeubles, syndic de copropriété, etc. ;
 -un appendice reprenant le texte de la loi du 10 juillet 1965 et du décret du 17 mars 1967 dans son intégralité (sans commentaires, ni annotations).
 
Parmi les nouveautés -l'ordonnance du 26 avril 2012 relative à l'application à Mayotte de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis ;
 -le décret du 12 avril 2012 modifiant l'article R. 125-24 du Code de l'environnement et le décret n° 67-223 du 17 mars 1967 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles ;
 -la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives.

Code de la copropriété (édition 2013)

Une sélection de 18 itinéraires pour bons marcheurs (d'une durée comprise entre 3h15 et 9h) afin de découvrir un petit territoire des Hautes-Alpes s'étendant entre Embrun et Guillestre aux portes du Parc naturel régional du Queyras. Pour chaque itinéraire, vous trouverez un texte décrivant son intérêt et ses caractéristiques, une ou deux photographies, un descriptif précis du déroulement de la randonnée et l'extrait de carte IGN (au 1/25000 ou 1/50000) lui correspondant. Arielle et Jean-Marc Roux, déjà auteurs de nombreux guides sur la région, ont sélectionné ces itinéraires avec soin et collecté toutes les informations pratiques pour préparer ses randonnées avec précision selon son niveau et ses envies.

Randonnées autour de Embrun et Guillestre

L'immeuble en copropriété est une réalité incontournable eu égard au nombre important de logements soumis à ce régime (8,4 millions environ). Aux côtés du syndic, le conseil syndical constitue l'un des organes essentiels de l'organisation collective mise en place par le statut du 10 juillet 1965. Le présent ouvrage traite de ce thème non seulement sur le plan des règles juridiques stricto sensu, mais également sous un angle pratique, à la fois grâce à l'apport de nombreuses décisions de jurisprudence et à l'appui d'aspects techniques sous forme d'encarts ou de fiches pratiques (conseil de rédaction d'un règlement intérieur, mentions à insérer dans un règlement de copropriété ou un procès-verbal). Cette étude aborde successivement la constitution du conseil syndical, la structuration du conseil syndical ainsi que la désignation de ses membres, l'organisation et le fonctionnement du conseil syndical, les différentes missions du conseil syndical et les pouvoirs de son président, la responsabilité des membres du conseil syndical. Enfin, une dernière partie expose le cas particulier du conseil d'une union de syndicats. L'ouvrage est destiné à la fois aux copropriétaires et aux syndics, mais aussi aux différents praticiens de la vie juridique et judiciaire, tels que les notaires, les avocats ou encore les administrateurs provisoires de syndicats de copropriété.

Le conseil syndical

Pratique et complet, ce code réunit toutes les règles régissant l'organisation et le fonctionnement des copropriétés. Il est l'outil de travail de référence des professionnels (syndics de copropriété, notaires, avocats, géomètres-experts, etc.) comme des particuliers Impliqués dans l'administration ou la gestion d'un immeuble. Parmi les nouveautés : la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour et les nouvelles mesures d'économie d'énergie concernant les copropriétés ; le décret du 20 avril 2010 modifiant le décret de 17 mars 1967 ; la nouvelle convention collective des concierges et employés d'immeubles applicable à compter du 1er février 2010 ; la recommandation relative au conseil syndical (règles générales) modifiée le 8 juillet 2010. Contenu : la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété et son décret d'application du 17 mars 1967 ; les recommandations de la Commission relative à la copropriété ; trente-huit annexes commentées abordant notamment les thèmes suivants, antennes, ascenseurs, associations syndicales, bruit, chauffage, clauses abusives, comptabilité, compteurs d'eau, concierges et employés d'immeubles, fiscalité, garages, HLM, multipropriété, ravalements, sécurité des immeubles, syndic de copropriété, etc.; un appendice reprenant le texte de la loi du 10 juillet 1965 et dit décret du 17 mars 1967 dans son intégralité (sans commentaires ni annotations).

Code de la copropriété (édition 2011)

3o balades en famille, des guides simples et pratiques qui proposent des randonnées " clés en main " pour tous : Une sélection de sites agréables. Des balades accessibles à toute la famille. Tous les renseignements nécessaires à la randonnée (accès, horaire, balisage, points d'eau...). Pour chaque balade, une foule d'anecdotes et de petites informations sur la faune,
la flore, le patrimoine... Fascinant mélange de sommets à l'architecture rude et aride, teintés d'ocre, de gris ou de blanc, mais aussi de glaciers bleutés, de forêts lumineuses, de vertes vallées riantes au patrimoine naturel et historique riche et varié,
le Brianconnais offre d'innombrables sentiers de randonnée. Une palette étonnante, baignée de lumière, où le soleil et le ciel azur invitent à la découverte de paysages qui enchanteront chaque pas et enivreront tous les sens. Cette sélection de 3o balades vous permettra de savourer les richesses naturelles d'une région qui réserve mille découvertes aux portes du parc national des Écrins.

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