Code de la copropriete 2000

Cette 20e édition intègre notamment :   le décret du 17 août 2015 relatif aux procédures judiciaires applicables aux copropriétés en difficulté ; la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ; la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi MACRON ; le décret du 19 juin 2015 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce.

Code de la copropriété

Pratique et complet, ce code réunit toutes les règles régissant l'organisation et le fonctionnement des copropriétés. Il est l'outil de travail de référence des professionnels (syndics de copropriété, notaires, avocats, géomètres-experts, etc.) comme des particuliers impliqués dans l'administration ou la gestion d'un immeuble.
 
Contenu -la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété et son décret d'application du 17 mars 1967 ;
 -les recommandations de la Commission relative à la copropriété ;
 -quarante annexes commentées abordant notamment les thèmes suivants : antennes, ascenseurs, associations syndicales, bruit, chauffage, clauses abusives, comptabilité, compteurs d'eau, concierges et employés d'immeubles, fiscalité, garages, HLM, multipropriété, ravalements, sécurité des immeubles, syndic de copropriété, etc. ;
 -un appendice reprenant le texte de la loi du 10 juillet 1965 et du décret du 17 mars 1967 dans son intégralité (sans commentaires, ni annotations).
 
Parmi les nouveautés -l'ordonnance du 26 avril 2012 relative à l'application à Mayotte de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis ;
 -le décret du 12 avril 2012 modifiant l'article R. 125-24 du Code de l'environnement et le décret n° 67-223 du 17 mars 1967 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles ;
 -la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives.

Code de la copropriété (édition 2013)

Un concept original et unique sur le marché. Les professionnels trouveront dans cet ouvrage, à caractère essentiellement pratique, la réponse aux questions immédiates qu'ils se posent avant d'envisager une publication : faut-il publier ? Comment publier ? Quel sera le coût de la publication ? L'originalité du concept tient à ce que, dans chacune des rubriques, le praticien a à sa disposition l'ensemble des indications juridiques et fiscales qui lui sont nécessaires pour procéder à la publication de l'acte envisagé. A l'appui des solutions proposées, sont cités les textes de référence, les prises de position de l'administration, la jurisprudence et les études publiées, notamment dans le Semaine juridique édition Notariale et le Bulletin de l'association des conservateurs. A qui s'adresse ce Guide ? Le Guide de la publicité foncière est composé de près de 280 rubriques autonomes classées par ordre alphabétique et qui correspondent opérations ou actes qui sont le plus couramment présentés à la publicité foncière par les praticiens. Il s'adresse à tous ceux qui sont concernés professionnellement par la publicité foncière : les notaires, les avocats, les responsables juridiques des collectivités publiques ou des administrations, les géomètres experts, et bien entendu les conservateurs des hypothèques, dont la dénomination et les statuts vont changer, mais dont la mission demeure.

Guide de la publicité foncière

Cette 20ème édition du Code des baux intègre notamment :

Le décret du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du Code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en oeuvre des solutions d'effet équivalent ;
Le décret du 29 juin 2021 relatif à l'évolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail, pris en application de l'article 18 de la loi du 6 juillet 1989 ;
Le décret du 28 juin 2021 modifiant le décret du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel ;
Le décret du 11 juin 2021 relatif à la location d'un local à usage commercial en tant que meublé de tourisme ;
L'ordonnance du 16 septembre 2020 relative à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations.
Textes à jour au 30 juillet 2021.

Les auteurs :

Jacques Lafond, docteur en droit, avocat honoraire au barreau de Paris. Béatrice Vial-Pedroletti, maître de conférences à l'université d'Aix-Marseille, Fabien Kendérian, maître de conférences HDR à l'université de Bordeaux, IRDAP, chargé d'enseignement à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne. Emmanuelle Chavance, avocat au barreau de Paris. Avec la participation de Christelle Coutant-Lapalus, maître de conférences, HDR, CREDESPO - université de Bourgogne.

Code des Baux : droit commun, baux d'habitation et baux professionnels, baux commerciaux (édition 2022)

Code de la copropriete ; edition 2002

Pratique et complet, ce code réunit les règles régissant l'organisation et le fonctionnement des copropriétés. Il est l'outil de travail par excellence des personnes confrontées aux problèmes de copropriété : professionnels (syndics de copropriété, notaires, avocats, géomètres-experts...) ou particuliers impliqués dans l'administration ou la gestion d'un immeuble. Parmi les nouveautés. Le décret du 5 septembre 2006 concernant la lutte contre le risque de saturnisme et le risque de présence de termites ; Le décret du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage ; Le décret du 25 août 2006 relatif à la protection contre l'exposition à l'amiante ; La loi du 13 juillet 2006 d'engagement national pour le logement ; Le décret du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires ; Le décret du 25 avril 2006 relatif à la lutte contre le saturnisme. Contenu : La loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété et son décret d'application. Du 17 mars 1967 ; Les recommandations de la Commission relative à la copropriété ; Trente-sept annexes thématiques reproduisant et commentant les textes intéressant la copropriété et notamment relatives à : l'amiante, les associations syndicales, le chauffage, les clauses abusives, la comptabilité, les concierges et employés d'immeubles, la fiscalité, les garages, les géomètres-experts, les HLM, les incendies, la multipropriété, les ravalements, la sécurité des travailleurs, la surveillance des immeubles et le syndic de copropriété.

Code de la copropriété 2007

Le Code des baux LexisNexis rassemble tous les textes relatifs aux baux d'habitation, aux baux professionnels et aux baux commerciaux. L'édition 2015 est notamment à jour de la loi ALUR n° 2014-366 du 24 mars 2014 ainsi que de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises modifiant le régime des baux commerciaux.

Code des baux 2016

Comment s'y retrouver après cette avalanche de réformes, qui a bouleversé le droit de la copropriété ? La loi du 13 décembre 2000 (dite " loi SRU "), qui avait lancé le mouvement, a été récemment complétée par le décret (très attendu) du 27 mai 2004. Entre-temps, plusieurs textes intéressant la copropriété ont été publiés (loi du 2 juillet 2003 dite " loi Robien " ; loi du 30 juillet 2003 ; loi du 1er août 2003...). Au total la physionomie du statut de la copropriété a été profondément transformée et les " règles du jeu " ont changé sur de très nombreux points. Cet ouvrage présente de façon claire et exhaustive les nouvelles règles qui régissent l'organisation et le fonctionnement des copropriétés (convocation, tenue et nouveaux pouvoirs des assemblées ; nouveaux pouvoirs et nouvelles obligations du syndic et du conseil syndical ; nouvelles règles comptables ; nouvelle réglementation concernant les charges ; adaptation des règlements de copropriété ; règles applicables aux " copropriétés en difficulté ", etc.). Il intéressera toutes les personnes confrontées aux problèmes de copropriété, qu'il s'agisse de professionnels (syndics de copropriété, notaires, avocats, géomètres-experts...) ou de particuliers impliqués dans l'administration ou la gestion de leur immeuble.

Code de la copropriete 2000

Plus de livres de Jacques Lafond

Critiques

Ce livre n'a pas encore de critiques