Code de la copropriété

Publié par LexisNexis, le 13 novembre 2015

1388 pages

Résumé

Cette 20e édition intègre notamment : le décret du 17 août 2015 relatif aux procédures judiciaires applicables aux copropriétés en difficulté ; la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ; la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi MACRON ; le décret du 19 juin 2015 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce.

Code de la copropriété 2012

Code des baux 2009-2010

L'indivision (2e édition)

Code de la copropriété (édition 2018)

Code de la copropriété

Les baux d'habitation (édition 2007)

Copropriété - Les nouvelles règles (Incidences de la loi SRU et du décret du 27 mai 2004)

Code des Baux : droit commun, baux d'habitation et baux professionnels, baux commerciaux (édition 2022)

Critiques