Code de la copropriété 2012

Publié par LexisNexis, le 12 novembre 2011

Résumé

Pratique et complet, ce code réunit toutes les règles régissant l'organisation et le fonctionnement des copropriétés. Il est l'outil de travail de référence des professionnels (syndics de copropriété, notaires, avocats, géomètres-experts, etc.), comme des particuliers impliqués dans l'administration ou la gestion d'un immeuble. Le contenu : la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété et son décret d'application du 17 mars 1967; les recommandations de la Commission relative à la copropriété ; trente-huit annexes commentées abordant notamment les thèmes suivants antennes, ascenseurs, associations syndicales, bruit, chauffage, clauses abusives, comptabilité, compteurs d'eau, etc. ; un appendice reprenant le texte de la loi du 10 juillet 1965 et du décret du 17 mars 1967 dans son intégralité (sans commentaires ni annotations). Parmi les nouveautés : le décret du 25 juillet 2411 relatif aux installations permettant la recharge dans les bâtiments des véhicules électriques ou hybrides et aux infrastructures pour le stationnement des vélos ; le décret du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis; la loi du 17 mai 2011 réformant les diagnostics "plomb" et "termites" ; La recommandation n° 13 bis relative au conseil syndical (les cas particuliers).

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