Les juges de la loi - naissance et role d'un contre-pouvoir : le conseil constitutionnel

Publié par Fayard, le 27 mai 1987

Résumé

Tempête sur le Conseil Constitutionnel ! Les applaudissements de l'opposition alternent, devant certaines décisions, avec les protestations de la majorité et les condamnations qu'elle porte aujourd'hui sur le travail des neuf sages du Palais Royal. Mais ce tumulte couvre un bruit de fond discret, celui de l'approbation tranquille que les Français donnent à l'institution: les sondages le prouvent.L'application de la Constitution appelait un contrôle: comment faire pour que le législateur lui-même respecte la Constitution? La Ve République l'a rendu possible par l'effet d'une jurisprudence qui élargit le bloc de constitutionnalité et des recours que, depuis 1974, soixante parlementaires peuvent porter devant le Conseil Constitutionnel.Léo Hamon montre comment la question du contrôle a été traitée _ ou ignorée _ par nos régimes successifs et étend sa recherche aux expériences de plusieurs autres pays, notamment les Etats-Unis. Il rapporte aussi les reproches d'excès de pouvoir faits au Conseil Constitutionnel, les réponses fournies, tout en nous rappelant que le recours au référendum est toujours possible pour consulter le peuple. Le droit rencontre ici la réalité politique, qui réduit les oscillations législatives en cas de changement de majorité, une certaine idée de la France rejoint une certaine idée de la République.Léo Hamon, universitaire, professeur de droit, homme politique et ancien Secrétaire d'Etat, a écrit de nombreux ouvrages dont, pour les plus récents, Une République présidentielle, Institutions et vie politique de la France actuelle, Socialisme et pluralités, Le Sanctuaire des esclaves.

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