Accord sur la facilitation des échanges de l'OMC pour le Vietnam ; les implications de sa mise en oeuvre

Publié par L'Harmattan, le 26 septembre 2017

186 pages

Résumé

Adopté en décembre 2013 à Bali, l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE) est récemment entré en vigueur. Il crée à ses Membres de nouvelles obligations pour faciliter les échanges. Il prévoit également les traitements spéciaux et différenciés destinés aux Membres en développement et à ceux les moins avancés. Dès son entrée en vigueur, le Vietnam est obligé de réaliser quinze mesures prévues dans l'AFE. Voici une clarification des AFE de l'OMC, et une analyse des enjeux juridiques et pratiques auxquels le Vietnam doit faire face.

L'intervention des tierces parties dans le règlement des différends à l'OMC

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