L'intervention des tierces parties dans le règlement des différends à l'OMC

Publié par L'Harmattan, le 02 décembre 2016

576 pages

Résumé

L'intervention des tierces parties dans le règlement des différends à l'OMC présente des spécificités par rapport à l'intervention devant d'autres juridictions internationales. La première spécificité consiste en l'accès très fréquent des tierces parties aux consultations, aux travaux des groupes spéciaux et de l'Organe d'appel. Cette fréquence résulte de règles procédurales plutôt favorables et de la politique judiciaire ouverte du juge de l'OMC. En revanche, les droits procéduraux des tierces parties restent encore très restreints. Ils sont imprécis dans la phase de consultations et limités dans la phase qui se déroule devant les groupes spéciaux. En outre, l'absence d'effet obligatoire des rapports à leur égard a pour conséquence que les tierces parties sont privées de certains droits, tel le droit de faire appel. Dans l'ensemble, ces spécificités permettent aux tierces parties de jouer un rôle important dans ce système. Leur intervention peut répondre aux besoins d'information du juge et contribuer à la multilatéralisation et à la légitimité du système dans son ensemble. Elle peut aider également à défendre des intérêts à différents niveaux et surtout devient un moyen de renforcer les capacités et compétences des pays en développement. L'intervention comporte parfois des risques et des limites pour la mise en oeuvre des garanties de la régularité de la procédure, pour certaines évolutions du système et pour la protection des droits et intérêts légitimes des parties principales. Toutefois, ces répercussions demeurent minimes ou sont atténuées, grâce aux stratégies mises en place par les parties principales et au contrôle du juge de l'OMC. Dès lors, le bilan de l'intervention qui apparaît globalement positif plaide en faveur du renforcement des droits des tierces parties.

Accord sur la facilitation des échanges de l'OMC pour le Vietnam ; les implications de sa mise en oeuvre

L'intervention des tierces parties dans le règlement des différends à l'OMC

Critiques