Droit de l'urbanisme

Contenu : Un commentaire particulièrement riche, nourri de références aux jurisprudences nationale et communautaire et à la doctrine administrative ; Le rappel des dispositions et des solutions antérieures ; D'importantes annexes regroupant l'ensemble des textes relatifs aux marchés publics et aux contrats voisins (délégations de service public, contrats de partenariat, baux emphytéotiques...).

Code des marchés publics (édition 2010)

Droit de l'urbanisme campus

Un commentaire particulièrement riche des dispositions du 
code en vigueur, nourri de références aux jurisprudences 
nationale et communautaire, à la doctrine administrative et aux 
textes extérieurs au code ; le rappel des dispositions des codes 
antérieurs et des solutions auxquelles elles ont donné lieu ; 
d'importantes annexes regroupant l'ensemble des textes, 
nationaux et communautaires, relatifs aux marchés publics 
ainsi qu'aux contrats publics voisins (délégations de service 
public, contrats de partenariat, baux emphytéotiques...). Parmi 
les nouveautés le décret du 29 décembre 2011 modifiant les 
seuils applicables aux marchés et contrats relevant de la 
commande publique le décret du 9 décembre 201 1 modifiant 
certains seuils du Code des marchés publics ; le décret du 14 
septembre 201 1 relatif à la passation et à l'exécution des 
marchés publics de défense ou de sécurité le décret du 25 août 
2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés 
et contrats relevant de la commande publique.

Code des marchés publics 2012

La loi SRU constitue la plus grande réforme qu'ait connu le code de l'urbanisme depuis 1967. Elle impose une conception plus globale du développement urbain en attachant une importance plus grande à la notion de projet urbain. Au-delà des principes généraux, les aménageurs s'interrogent sur les conséquences de la loi : Quelle est la place des opérations d'habitat individuel dans le renouvellement urbain ? Comment gérer l'articulation entre la ZAC et le PLU ? Comment libérer du foncier au moyen de la participation pour voie nouvelle et réseaux ? La loi SRU va-t-elle réduire le contentieux de l'urbanisme ? Le Snal a organisé une réunion professionnelle réunissant rédacteurs et spécialistes de la loi SRU pour répondre aux questions des aménageurs. Le présent ouvrage retrace les points forts des débats.

La Loi Sru Et Les Amenageurs

Le droit des marchés publics est aujourd'hui une matière particulièrement complexe du fait des réformes successives qu'a connues le Code des marchés, de l'interférence des normes communautaires et de la multiplication des textes nationaux non codifiés relative aux contrats publics. Pour faire face à cette complexité, les auteurs, universitaires et praticiens de renom, tous spécialistes des contrats publics, se sont attachés à organiser, détailler et expliciter l'état du droit en la matière. Le Code des marchés publics Litec offre ainsi un commentaire particulièrement riche des dispositions du code en vigueur, nourri de références aux jurisprudences nationale et communautaire, à la doctrine administrative et aux textes extérieurs au code; un rappel des dispositions des codes antérieurs et des solutions auxquelles elles ont donné lieu; d'importantes annexes regroupant l'ensemble des textes, nationaux et communautaires, relatifs tant aux marchés publics eux-mêmes qu'aux contrats publics voisins (délégation de service public, contrats partenariat, baux emphytéotiques...). Le Code des marchés public Litec constitue ainsi un outil particulièrement indispensable aux acteurs publics et particulièrement qui souhaitent disposer d'une vision claire et aussi complète que possible de la matière.

Code des marchés publics 2009

Contenu : un commentaire particulièrement riche des dispositions du code en vigueur, nourri de références aux jurisprudences nationale et communautaire, à la doctrine administrative et aux textes extérieurs au code ; le rappel des dispositions des codes antérieurs et des solutions auxquelles elles ont donné lieu ; d'importantes annexes regroupant l'ensemble des textes, nationaux et communautaires, relatifs aux marchés publics ainsi qu'aux contrats publics voisins (délégations de service public, contrats de partenariat, baux emphytéotiques...). Textes récents et nouveautés. Textes récents et nouveautés : Décret du 8 décembre 2010 relatif aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. Décret du 26 avril 2010 relatif aux contrats de concession de travaux publics et portant diverses dispositions en matière de commande publique. Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics (Circulaire du 29 décembre 2009). Arrêtés des 8 et 16 septembre 2009 portant respectivement approbation des CCAG travaux, marchés industriels, prestations intellectuelles et TIC.

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